Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Déclaration... portant que les trésoriers de France au Bureau des Finances de Dijon connoistront en première instance de tous procès et différens concernant le domaine du Roy, grande et petite voirie... [Enregistré au Parlement le 27 février 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant établissement d'une maîtrise particulière des eaux et forests dans la ville de Mâcon, et création d'offices... [Enregistré au Parlement le 18 décembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Déclaration... portant que les trésoriers de France au Bureau des Finances de Dijon connoistront en première instance de tous procès et différens concernant le domaine du Roy, grande et petite voirie... [Enregistré au Parlement le 27 février 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant établissement d'une maîtrise particulière des eaux et forests dans la ville de Mâcon, et création d'offices... [Enregistré au Parlement le 18 décembre 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Lettres patentes concernant l'Université de Dijon... Registrées en Parlement [à Dijon en vacations, le 19 octobre 1723]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

Abstract

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Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

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