Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-08-05. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prieur du Puy-Notre-Dame de percevoir des droits de péage audit lieu du Puy-Notre-Dame, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains du Poitou à l' étranger par les ports de Marans et des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-02-15. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-08-05. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prieur du Puy-Notre-Dame de percevoir des droits de péage audit lieu du Puy-Notre-Dame, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains du Poitou à l' étranger par les ports de Marans et des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-02-15. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-08-05. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

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