Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain il sera payé pour droits de foraine à la Sortie des provinces de Languedoc et de Provence pour les pays étrangers, 30 Sols du cent pesant brut, d'eau de la Reine d'Hongrie, d'eau de thym, d'eau de Cette, de sirops de Grenade et autres semblables liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-10-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du droit de contrôle les délibérations des communautés de Languedoc, portant nomination de collecteurs forcés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1733-11-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour expliquer quels actes des communautés de Languedoc sont assujettis au paiement du contrôle des actes et exploits, et quels en sont exceptés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1737-10-15. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Castanier dans un droit de bac au port de Loubejac, l'Aveyron, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage par eau ni par terre dans l'étendue de la Seigneurie de Loubejac

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices municipaux de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-10-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre, consistant en 4 deniers par chacune charrette chargée passant par Alençon, prétendu par les héritiers et représentants le mis d'Arpajon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain il sera payé pour droits de foraine à la Sortie des provinces de Languedoc et de Provence pour les pays étrangers, 30 Sols du cent pesant brut, d'eau de la Reine d'Hongrie, d'eau de thym, d'eau de Cette, de sirops de Grenade et autres semblables liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-10-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du droit de contrôle les délibérations des communautés de Languedoc, portant nomination de collecteurs forcés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1733-11-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour expliquer quels actes des communautés de Languedoc sont assujettis au paiement du contrôle des actes et exploits, et quels en sont exceptés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1737-10-15. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Castanier dans un droit de bac au port de Loubejac, l'Aveyron, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage par eau ni par terre dans l'étendue de la Seigneurie de Loubejac

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices municipaux de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-10-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre, consistant en 4 deniers par chacune charrette chargée passant par Alençon, prétendu par les héritiers et représentants le mis d'Arpajon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain il sera payé pour droits de foraine à la Sortie des provinces de Languedoc et de Provence pour les pays étrangers, 30 Sols du cent pesant brut, d'eau de la Reine d'Hongrie, d'eau de thym, d'eau de Cette, de sirops de Grenade et autres semblables liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-10-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

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