Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés, l'un : "Seconde Lettre", l'autre : "Troisième Lettre de M. l'évêque duc de Laon à MM. les archevêque et evêques de la province de Reims"

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les chancelleries présidiales de Chalons-sur-Saône, Autun, Semur en Auxois, et Chatillon sur Seine du ressort du parlement de Dijon, de Toul, Verdun, Sedan et Sarre Louis du ressort du parlement de Metz ; de Vesoul, Lons-Le-Saunier Gray et Salins, du ressort du parlement de Besançon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de deux écrits intitulés, l'un : "Seconde Lettre", l'autre : "Troisième Lettre de M. l'évêque duc de Laon à MM. les archevêque et evêques de la province de Reims"

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les chancelleries présidiales de Chalons-sur-Saône, Autun, Semur en Auxois, et Chatillon sur Seine du ressort du parlement de Dijon, de Toul, Verdun, Sedan et Sarre Louis du ressort du parlement de Metz ; de Vesoul, Lons-Le-Saunier Gray et Salins, du ressort du parlement de Besançon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour faire arrester les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu qui se sont répandus dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté. Bresse, Charollois, Morvant et Bourbonnois...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

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