Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

Déclaration... qui fixe le droit de contrôle des biens situés en Bourgogne. Registrée en Parlement le 17 août 1771...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Gand, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers dans un droit de péage sur la rivière de Loire, au lieu de Decize : et supprime un droit de péage par terre audit lieu, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-05-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière d'Aron, que par terre à Champvert, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui fixe le droit de contrôle des biens situés en Bourgogne. Registrée en Parlement le 17 août 1771...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Gand, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers dans un droit de péage sur la rivière de Loire, au lieu de Decize : et supprime un droit de péage par terre audit lieu, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-05-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière d'Aron, que par terre à Champvert, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui fixe le droit de contrôle des biens situés en Bourgogne. Registrée en Parlement le 17 août 1771...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Gand, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers dans un droit de péage sur la rivière de Loire, au lieu de Decize : et supprime un droit de péage par terre audit lieu, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

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