Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St Antonin et dans l'élection de Montauban

Arrêt du conseil d'état qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc. Lyonnais et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-02-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-10-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-10-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état (ordonnant que la feuille imprimée sous le titre de Formulaire proposé par M. l'archevêque de Tours, au chapitre général des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, le 3e juillet 1733, sera et demeurera supprimée.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-05-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un délai d'un mois pour la conversion des actions du canal de Provence en actions du canal de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-06-30. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état concernant la liquidation et contribution à faire, entre les créanciers de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des pièces de toile, fabrique de Laval, saisies sur Tufferie et autres, seront coupées de deux annes en deux annes, pour avoir été vendues pour toiles de Bretagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-06-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-26. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc. Lyonnais et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-02-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-10-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-10-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état (ordonnant que la feuille imprimée sous le titre de Formulaire proposé par M. l'archevêque de Tours, au chapitre général des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, le 3e juillet 1733, sera et demeurera supprimée.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-05-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un délai d'un mois pour la conversion des actions du canal de Provence en actions du canal de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-06-30. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état concernant la liquidation et contribution à faire, entre les créanciers de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des pièces de toile, fabrique de Laval, saisies sur Tufferie et autres, seront coupées de deux annes en deux annes, pour avoir été vendues pour toiles de Bretagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-06-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-26. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc. Lyonnais et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-02-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-10-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-10-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St Antonin et dans l'élection de Montauban

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St Antonin et dans l'élection de Montauban

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