Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-05-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 20 décembre 1741. Et condamnant au feu une lettre de l'évêque de Châlon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1742

[Acte. 1742-05-04. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame Berthault, veuve du Sr Duret de Villiers seigneur de Courcelles, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises passant par la ville de Chatillon-sur-Seine

Abstract

Extracted data

Related items

Related items