Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit le Sr Du Gasquet dans un droit de péage sur la Garonne au port de la Magistère, dépendant de la Seigneurie de Clermont. Dessus en Guyenne, supprimé par arrêt du 1er janvier 1732 ; maintient ledit Sr du Gasquet dans un droit de bac au même port

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1733-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St Antonin et dans l'élection de Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-08-01. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit le Sr Du Gasquet dans un droit de péage sur la Garonne au port de la Magistère, dépendant de la Seigneurie de Clermont. Dessus en Guyenne, supprimé par arrêt du 1er janvier 1732 ; maintient ledit Sr du Gasquet dans un droit de bac au même port

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1733-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de St Antonin et dans l'élection de Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-08-01. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

Abstract

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