Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant la prétendue concession du Canal de Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Dijon du 18 juillet 1770, concernant la police des grains dans la ville de Dijon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant la prétendue concession du Canal de Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Dijon du 18 juillet 1770, concernant la police des grains dans la ville de Dijon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de Lettre de M. l'évêque de Chalon-sur-Saône à M. l'évêque de Laon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-07-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

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