Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr archevêque de Tours de percevoir des droits de péage dans l' étendue de la baronnie de Ligneul

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1740-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-05-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la Dame de Gonnord, au lieu de Faurayes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr archevêque de Tours de percevoir des droits de péage dans l' étendue de la baronnie de Ligneul

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1740-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-05-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la Dame de Gonnord, au lieu de Faurayes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr archevêque de Tours de percevoir des droits de péage dans l' étendue de la baronnie de Ligneul

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1740-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de Pontoise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

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