Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des grains du Poitou pour l'étranger par le port de Saint-Gilles, au lieu de celui des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers ou présidial du Châtelet pour juger en dernier ressort le procès aux auteurs et complices de la supposition de personne faite en l'étude de Me Bousquet, notaire, lors du transport d'un duplicata de quittance de finance portant rente sur les tailles de la généralité de Bordeaux, au principal de 500 000 livres

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des grains du Poitou pour l'étranger par le port de Saint-Gilles, au lieu de celui des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers ou présidial du Châtelet pour juger en dernier ressort le procès aux auteurs et complices de la supposition de personne faite en l'étude de Me Bousquet, notaire, lors du transport d'un duplicata de quittance de finance portant rente sur les tailles de la généralité de Bordeaux, au principal de 500 000 livres

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des grains du Poitou pour l'étranger par le port de Saint-Gilles, au lieu de celui des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

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