Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-10-08. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu par la déclaration du 21 octobre décharger des quatre livres d'augmentation par minot dans les gabelles de France et de Lyonnais, et des 40 sols, dans celles de Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon, établis par les déclarations du 18 novembre 1702, que le sel qui sera vendu par vente volontaire et dont le prix est payé en entier ; et en conséquence ordonne que les augmentations portées par lesdites déclarations sur le sel de franc-salé, de privilège et de franc-fief continueront d'être levées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-11-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1782-05-29. Versailles][Acte. 1782-12-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : M...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires, donataires ou engagistes des droits attribués aux officiers des traites d'Anjou, et des droits aliénés qui se lèvent sur la Loire, seront tenus de remettre dans un mois, és mains du Sr intendant de la généralité de Tours, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, et que par provision P. Manis, adjudicataire général des fermes unies, ses procureurs ou commis percevront lesdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-02-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-10-08. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu par la déclaration du 21 octobre décharger des quatre livres d'augmentation par minot dans les gabelles de France et de Lyonnais, et des 40 sols, dans celles de Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon, établis par les déclarations du 18 novembre 1702, que le sel qui sera vendu par vente volontaire et dont le prix est payé en entier ; et en conséquence ordonne que les augmentations portées par lesdites déclarations sur le sel de franc-salé, de privilège et de franc-fief continueront d'être levées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-11-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1782-05-29. Versailles][Acte. 1782-12-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : M...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires, donataires ou engagistes des droits attribués aux officiers des traites d'Anjou, et des droits aliénés qui se lèvent sur la Loire, seront tenus de remettre dans un mois, és mains du Sr intendant de la généralité de Tours, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, et que par provision P. Manis, adjudicataire général des fermes unies, ses procureurs ou commis percevront lesdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-02-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-10-08. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items