Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses de St-Jacques et de St-Antoine de Compiègne à payer les droits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'Amiens

France. Auteur du texte

[Acte royal. 1708-03-20 - 1711-04-04]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant la carte générale de la France

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-08-10. Compiègne][Acte. 1756-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du conseil d'Etat des 7 juillet 1784 et 16 juin 1786, concernant les droits de péage et travers dans la seigneurie de Mouchy, et portant abonnement par le propriétaire de sa contribution à l'entretien de la grande route de Paris à Beauvais, dans la traverse de ladite seigneurie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1786

[Acte. 1784-07-07. Versailles][Acte. 1786-06-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1705-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses de St-Jacques et de St-Antoine de Compiègne à payer les droits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'Amiens

France. Auteur du texte

[Acte royal. 1708-03-20 - 1711-04-04]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant la carte générale de la France

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-08-10. Compiègne][Acte. 1756-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du conseil d'Etat des 7 juillet 1784 et 16 juin 1786, concernant les droits de péage et travers dans la seigneurie de Mouchy, et portant abonnement par le propriétaire de sa contribution à l'entretien de la grande route de Paris à Beauvais, dans la traverse de ladite seigneurie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1786

[Acte. 1784-07-07. Versailles][Acte. 1786-06-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1705-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

Abstract

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