Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat... qui casse celui de la cour des Aides de Montauban du 17 janvier précédent, portant défenses de percevoir les 3 sols pour livres et les 8 sols pour livres d'iceux, sur les taxations accordées aux officiers des Elections, pour la vérification des rôles des communautés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1776-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices municipaux de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour expliquer quels actes des communautés de Languedoc sont assujettis au paiement du contrôle des actes et exploits, et quels en sont exceptés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1737-10-15. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du droit de contrôle les délibérations des communautés de Languedoc, portant nomination de collecteurs forcés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1733-11-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain il sera payé pour droits de foraine à la Sortie des provinces de Languedoc et de Provence pour les pays étrangers, 30 Sols du cent pesant brut, d'eau de la Reine d'Hongrie, d'eau de thym, d'eau de Cette, de sirops de Grenade et autres semblables liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-10-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au parlement de Toulouse, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la dame La Flambelle et Laurent Cournac les 18 juillet et 26 août 1726

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1753-10-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat... qui casse celui de la cour des Aides de Montauban du 17 janvier précédent, portant défenses de percevoir les 3 sols pour livres et les 8 sols pour livres d'iceux, sur les taxations accordées aux officiers des Elections, pour la vérification des rôles des communautés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1776-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices municipaux de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour expliquer quels actes des communautés de Languedoc sont assujettis au paiement du contrôle des actes et exploits, et quels en sont exceptés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1737-10-15. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le mis d'Aramon au lieu de Comps en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du droit de contrôle les délibérations des communautés de Languedoc, portant nomination de collecteurs forcés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1733-11-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain il sera payé pour droits de foraine à la Sortie des provinces de Languedoc et de Provence pour les pays étrangers, 30 Sols du cent pesant brut, d'eau de la Reine d'Hongrie, d'eau de thym, d'eau de Cette, de sirops de Grenade et autres semblables liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-10-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au parlement de Toulouse, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la dame La Flambelle et Laurent Cournac les 18 juillet et 26 août 1726

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-02-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Montauban enverront au procureur général de la chambre des comptes de Paris les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils auront reçus

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