Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par MM. les commissaires départis dans les généralités de la Rochelle, de Pau et autres... que les testaments clos ne pourront être ouverts que sur les demandes des héritiers...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1756-04-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans les généralités de Bordeaux, Montauban, etc., acquis par Levié, Pigneux et leurs cautions, seront payés à Joseph Moisson, jusqu'à concurrence de la somme de 24000 livres à laquelle S. M. a réduit les 36 000 portées au rôle du 1er mai 1712, pour l'acquisition de partie des 40.000 livres d'augmentations de gages créées par Edit de juin 1712

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par MM. les commissaires départis dans les généralités de la Rochelle, de Pau et autres... que les testaments clos ne pourront être ouverts que sur les demandes des héritiers...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1756-04-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans les généralités de Bordeaux, Montauban, etc., acquis par Levié, Pigneux et leurs cautions, seront payés à Joseph Moisson, jusqu'à concurrence de la somme de 24000 livres à laquelle S. M. a réduit les 36 000 portées au rôle du 1er mai 1712, pour l'acquisition de partie des 40.000 livres d'augmentations de gages créées par Edit de juin 1712

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par MM. les commissaires départis dans les généralités de la Rochelle, de Pau et autres... que les testaments clos ne pourront être ouverts que sur les demandes des héritiers...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1756-04-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

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