(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que les procès criminels dont l'instruction a été faite en la Chambre souveraine de la réformation de la justice, établie à Limoges et à Poitiers, seront portés au greffe du présidial de Poitiers.)

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 27 février 1731, par lequel les droits de péage du pas du Sault-de-l'Estang, sur la Charente, généralité de Limoges, ont été supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-01-27. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au dela de la quantité nécessaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Commission... pour la réformation des abus de la justice dans les provinces du... Limosin, Xaintonge, Périgort, Angoumois,... Poitou, La Rochelle et païs d'Aulny... pour l'observation des ordonnances de S. M., et pour la recherche et punition de tous crimes, à commencer au 1er octobre prochain

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1688

[Acte royal. 1688-08-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 27 février 1731, par lequel les droits de péage du pas du Sault-de-l'Estang, sur la Charente, généralité de Limoges, ont été supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-01-27. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au dela de la quantité nécessaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Commission... pour la réformation des abus de la justice dans les provinces du... Limosin, Xaintonge, Périgort, Angoumois,... Poitou, La Rochelle et païs d'Aulny... pour l'observation des ordonnances de S. M., et pour la recherche et punition de tous crimes, à commencer au 1er octobre prochain

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1688

[Acte royal. 1688-08-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 27 février 1731, par lequel les droits de péage du pas du Sault-de-l'Estang, sur la Charente, généralité de Limoges, ont été supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-01-27. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au dela de la quantité nécessaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que les procès criminels dont l'instruction a été faite en la Chambre souveraine de la réformation de la justice, établie à Limoges et à Poitiers, seront portés au greffe du présidial de Poitiers.)

Abstract

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(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que les procès criminels dont l'instruction a été faite en la Chambre souveraine de la réformation de la justice, établie à Limoges et à Poitiers, seront portés au greffe du présidial de Poitiers.)

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