Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

Mémoire pour M. Vayson,... appelant contre M. Macqueron,... intimé / [Signé : Deberly, avocat ; Lefrancois, avoué.]

January 1855

[Factum. Vayson, Jean-Antoine. 1855][Factum. Macqueron, Oswal. 1855]Appartient à l’ensemble document...

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour messire Jean-Roger de Foix, chevalier, vicomte de Rabat, baron de la Gardiolle, seigneur par indivis du lieu de Dournhe & Arfonds, demandeur aux fins de sa requête . Contre les syndic et consuls dudit lieu de Dournhe et Arfonds, intimé et défendeurs

January 1655

[Factum. Foix, Jean-Roger (vicomte de Rabat). 1655?]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Factum pour dame Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Mre Guilbert-François-Joseph du Chastel, comte de Blangelval, intimée et défenderesse, contre les sieurs de Petrieux et de Gand, tuteurs des enfans mineurs du premier lit du sieur comte de Blangelval, appellans comme d'abus... / (Signé : Daunart.)

January 1716

[Factum. Du Châtel de Blangelval, Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Guilbert-François-Joseph. 1716?

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.)

January 1765

[Factum. Payelle, Maximilien. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Défense des nations de France, de Picardie, de Normandie et d'Allemagne, faussement accusées d'innovations, troubles, entreprises, désordres et confusions par plusieurs requêtes, dont la première, du 9 janvier 1653, commence par ces termes...

January 1653

[Factum (Université de Paris (1215-1794)). 1653?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appa...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Mémoire pour M. Vayson,... appelant contre M. Macqueron,... intimé / [Signé : Deberly, avocat ; Lefrancois, avoué.]

January 1855

[Factum. Vayson, Jean-Antoine. 1855][Factum. Macqueron, Oswal. 1855]Appartient à l’ensemble document...

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour messire Jean-Roger de Foix, chevalier, vicomte de Rabat, baron de la Gardiolle, seigneur par indivis du lieu de Dournhe & Arfonds, demandeur aux fins de sa requête . Contre les syndic et consuls dudit lieu de Dournhe et Arfonds, intimé et défendeurs

January 1655

[Factum. Foix, Jean-Roger (vicomte de Rabat). 1655?]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Factum pour dame Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Mre Guilbert-François-Joseph du Chastel, comte de Blangelval, intimée et défenderesse, contre les sieurs de Petrieux et de Gand, tuteurs des enfans mineurs du premier lit du sieur comte de Blangelval, appellans comme d'abus... / (Signé : Daunart.)

January 1716

[Factum. Du Châtel de Blangelval, Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Guilbert-François-Joseph. 1716?

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.)

January 1765

[Factum. Payelle, Maximilien. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Défense des nations de France, de Picardie, de Normandie et d'Allemagne, faussement accusées d'innovations, troubles, entreprises, désordres et confusions par plusieurs requêtes, dont la première, du 9 janvier 1653, commence par ces termes...

January 1653

[Factum (Université de Paris (1215-1794)). 1653?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appa...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Mémoire pour M. Vayson,... appelant contre M. Macqueron,... intimé / [Signé : Deberly, avocat ; Lefrancois, avoué.]

January 1855

[Factum. Vayson, Jean-Antoine. 1855][Factum. Macqueron, Oswal. 1855]Appartient à l’ensemble document...

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

Abstract

Extracted data

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

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