Pouvoirs et puissances de Monseigneur de Bellegarde, gouverneur au pays et Duché de Bourgogne, et Conté de Bresse (edit d'Henri IV du 3 août 1602, enregistré le 7 octobre au Parlement de Bourgogne)

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui accorde à la province de Bourgogne la continuation de quatre crues de 40 et 50 sols par minot de sel, pendant les années 1762, 1763 et 1764... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1742-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

(Arrêt du Conseil privé du Roi contre les officiers de la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1675-07-08. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient ...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui règlent la forme dans laquelle il sera procédé à la nomination des places d'échevins de la ville de Saint-Fargeau... [Enregistrées au Parlement le 20 juillet 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Saint-Fargeau... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... confirmatives du collège... de Mâcon... [Enregistrées au Parlement le 2 septembre 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-08-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui accorde à la province de Bourgogne la continuation de quatre crues de 40 et 50 sols par minot de sel, pendant les années 1762, 1763 et 1764... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1742-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

(Arrêt du Conseil privé du Roi contre les officiers de la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1675-07-08. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient ...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui règlent la forme dans laquelle il sera procédé à la nomination des places d'échevins de la ville de Saint-Fargeau... [Enregistrées au Parlement le 20 juillet 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Saint-Fargeau... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des habitants du marquisat de Chaussin, frontière de Bourgogne, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1740-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... confirmatives du collège... de Mâcon... [Enregistrées au Parlement le 2 septembre 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-08-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui accorde à la province de Bourgogne la continuation de quatre crues de 40 et 50 sols par minot de sel, pendant les années 1762, 1763 et 1764... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1742-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Pouvoirs et puissances de Monseigneur de Bellegarde, gouverneur au pays et Duché de Bourgogne, et Conté de Bresse (edit d'Henri IV du 3 août 1602, enregistré le 7 octobre au Parlement de Bourgogne)

Abstract

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Pouvoirs et puissances de Monseigneur de Bellegarde, gouverneur au pays et Duché de Bourgogne, et Conté de Bresse (edit d'Henri IV du 3 août 1602, enregistré le 7 octobre au Parlement de Bourgogne)

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