Déclaration... concernant la taille tarifée, établie dans la généralité de Limoges... Registrée en la Cour des Aides [le 27 janvier 1762]

Édit... portant établissement de 2 greniers à sel, par démembrement de celui de Moulins, l'un à Souvigny, et l'autre au Donjon ; et création d'officiers pour ces deux greniers... Registré en la Cour des Aides le 25 septembre... [1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Galand, adjudicataire des octrois et patrimoniaux de la ville de Tulle de son opposition à l'arrêt du conseil du 2 septembre 1755 ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 16 septembre 1754, rendue contre lui pou n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-01-13. Versailles][Acte. 1756-01-13]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... portant réunion du marquisat de Pompadour à la vicomté de Limoges, aux exceptions et réserves portées ; et cession, à titre d'apanage, de la vicomté de Turenne en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 23 avril... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-03-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de juillet 1764

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Édit... concernant les prévôtés des duché de Mercoeur et comté de Saint-Ilpize... Registré en Parlement le 30 [mars 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Feuille hebdomadaire de la généralité de Limoges

December 1775

27 décembre 17751775/12/27 (N31)-1775/12/27.Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S. A. S. Mgr le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 31 août... [1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant établissement de 2 greniers à sel, par démembrement de celui de Moulins, l'un à Souvigny, et l'autre au Donjon ; et création d'officiers pour ces deux greniers... Registré en la Cour des Aides le 25 septembre... [1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Galand, adjudicataire des octrois et patrimoniaux de la ville de Tulle de son opposition à l'arrêt du conseil du 2 septembre 1755 ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 16 septembre 1754, rendue contre lui pou n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-01-13. Versailles][Acte. 1756-01-13]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... portant réunion du marquisat de Pompadour à la vicomté de Limoges, aux exceptions et réserves portées ; et cession, à titre d'apanage, de la vicomté de Turenne en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 23 avril... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-03-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de juillet 1764

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Édit... concernant les prévôtés des duché de Mercoeur et comté de Saint-Ilpize... Registré en Parlement le 30 [mars 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Feuille hebdomadaire de la généralité de Limoges

December 1775

27 décembre 17751775/12/27 (N31)-1775/12/27.Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et S. A. S. Mgr le comte d'Eu, de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 31 août... [1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant établissement de 2 greniers à sel, par démembrement de celui de Moulins, l'un à Souvigny, et l'autre au Donjon ; et création d'officiers pour ces deux greniers... Registré en la Cour des Aides le 25 septembre... [1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Galand, adjudicataire des octrois et patrimoniaux de la ville de Tulle de son opposition à l'arrêt du conseil du 2 septembre 1755 ordonnant l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 16 septembre 1754, rendue contre lui pou n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-01-13. Versailles][Acte. 1756-01-13]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... concernant la taille tarifée, établie dans la généralité de Limoges... Registrée en la Cour des Aides [le 27 janvier 1762]

Abstract

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Déclaration... concernant la taille tarifée, établie dans la généralité de Limoges... Registrée en la Cour des Aides [le 27 janvier 1762]

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