Édit... portant création de deux offices de présidens et 6 conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne, séante à Bordeaux...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de procureur..., de greffier et d'huissier en la Monnoie de Pau... Registré en la Cour des Monnoies le 16 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices de procureur..., de greffier et d'huissier en la Monnoie de Pau... Registré en la Cour des Monnoies le 16 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création de deux offices de présidens et 6 conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne, séante à Bordeaux...

Abstract

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Édit... portant création de deux offices de présidens et 6 conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne, séante à Bordeaux...

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