Procès intenté par le conseil municipal de Bordeaux, à l'auteur de la Tribune de La Gironde, relativement à la journée du 12 Mars 1814.

Lamennais, Félicité Robert de, 1782-1854, defendant.
Agence générale pour la défense de la religion catholique.

January 1831

Bound with: Proces de l'abbaye de Melleray -- Du spritualisme et de M. Janvier -- Affaire Letheule -...

Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la Garde Royale /

Hennequin, M. (Antoine-Louis-Marie), 1786-1840.
France. Cour d'assises (Seine)

January 1832

Bound with: Plaidoyer de Me Battur, avocat a la Cour Royale de Paris, pour M. Brutus Patriarche, ex-...

Attentat du 28 Juillet 1835 : procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.

Fieschi, Giuseppe Marco, 1790-1836, defendant.
France. Cour des pairs.

January 1836

Includes index.At head of title: Cour des pairs de France.Bound with: Procès-verbaux des séances rel...

Procès du 13 juin 1849 : précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai) : publié par livraisons, avec vignetes et portaits.

France. Haute Cour de justice.
Huber, A. (Aloysius), 1815-1865, defendant.

January 1849

Bound with: Procès des citoyens César Azémar et A. Sabatier.Mode of access: Internet

Procès de M. Gisquet : ancien préfet de police, ex-couneiller d'état et député contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique.

Gisquet, Henri Joseph, 1792-1866, defendant.

January 1839

Bound with: Procès du journal la France -- Procès des accusés des 12 et 13 mai.Mode of access: Inter...

Procès et défense de F. V. Raspail : poursuivi le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine, devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du Ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs Fouquier, médecin du roi, et Orfila, doyen de la Faculté, de médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de médecins.

Raspail, F.-V. (François-Vincent), 1794-1878, defendant.
Orfila, Matthieu Joseph Bonaventure, 1787-1853.
Fouquier, Pierre Eloi, 1776-1850.

January 1846

Bound with: Attentat du 16 avril 1846 -- Elections de Châteaubriant -- Procès du Courrier de la Sart...

L'assassinat du maréchal Brune, épisode de la terreur blanche,

Vermeil de Conchard, Paul Prosper, 1847-

"Pièces complémentaires & justificatives (archives de la Cour d'appel de Riom)": p. [113]-187.Mode o...

La terreur blanche : épisodes et souvenirs de la réaction dans le Midi en 1815, d'après des souvenirs contemporains et des documens inédits /

Daudet, Ernest, 1837-1921.

January 1878

Introduction -- La capitulation de Bordeaux (Mars 1815) -- Les Cent jours et la réaction dans le Gar...

Défense du citoyen Laponneraye : prononcée aux Assises du département de la Seine, le 21 avril 1832.

Laponneraye, 1808-1849.
France. Cour d'assises (Seine)

Bound with: Affaire de l'ensignement libre de M. Amic, à Grimaud (Var) -- Prospert (ouvrier tailleur...

Des progrès du gouvernement représentatif en France. Session de 1817.

Pradt, M. de (Dominique Georges Frédéric), 1759-1837.

January 1817

Mode of access: Internet.Bound with his Lettre à un électeur de Paris. Paris, 1817

Procès-verbal de l'incendie de l'abbaye de la Chaise-Dieu en 1574.

Jacotin de Rosières, Charles,
Haute-Loire (France) Archives. Mss. (Sér. H. de l'abbaye de la Chaise-Dieu)

January 1904

The "procès-verbal" is from the Archieves of the Haute-Loire (sér. H, fonds de l'abbaye de la Chaise...

Procès de la Société dite les Amis de la liberté de la presse.

Societé des amis de la liberté de la presse, defendant.

January 1820

Bound with: Procès complet de M. de Pradt -- Analyse du procès des événemens de juin.Mode of access:...

Les grands bailliages a Toulouse, 1788 : le rôle de Me. Jamme /

Milhaud, René.

January 1920

"Discours prononcé le 23 Novembre 1919 à la Rentrée solennelle de la Conférence des Avocats stag...

Procès-verbaux des séances des corps municipaux de la ville de Lyon; publiés par la municipalité d'après les manuscrits originaux, 1787- an VIII.

Lyon (France)

July 1899

i. 1787-1790.--ii. 1790-1791.--iii. 1792.--iv. 1792-1793.--v. An II.--vi. An II-an IV.Mode of access...

L'administration provinciale et municipale de l'empire romain : 1re leçon (20 novembre 1883) /

Jullian, Camille, 1859-1933.

Avant-titre : Faculté des lettres de Bordeaux. Cours complémentaire d'histoire et d'antiquités la...

Procès de L'Avenir.

Lamennais, Félicité Robert de, 1782-1854, defendant.
Agence générale pour la défense de la religion catholique.

January 1831

Bound with: Proces de l'abbaye de Melleray -- Du spritualisme et de M. Janvier -- Affaire Letheule -...

Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la Garde Royale /

Hennequin, M. (Antoine-Louis-Marie), 1786-1840.
France. Cour d'assises (Seine)

January 1832

Bound with: Plaidoyer de Me Battur, avocat a la Cour Royale de Paris, pour M. Brutus Patriarche, ex-...

Attentat du 28 Juillet 1835 : procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.

Fieschi, Giuseppe Marco, 1790-1836, defendant.
France. Cour des pairs.

January 1836

Includes index.At head of title: Cour des pairs de France.Bound with: Procès-verbaux des séances rel...

Procès du 13 juin 1849 : précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai) : publié par livraisons, avec vignetes et portaits.

France. Haute Cour de justice.
Huber, A. (Aloysius), 1815-1865, defendant.

January 1849

Bound with: Procès des citoyens César Azémar et A. Sabatier.Mode of access: Internet

Procès de M. Gisquet : ancien préfet de police, ex-couneiller d'état et député contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique.

Gisquet, Henri Joseph, 1792-1866, defendant.

January 1839

Bound with: Procès du journal la France -- Procès des accusés des 12 et 13 mai.Mode of access: Inter...

Procès et défense de F. V. Raspail : poursuivi le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine, devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du Ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs Fouquier, médecin du roi, et Orfila, doyen de la Faculté, de médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de médecins.

Raspail, F.-V. (François-Vincent), 1794-1878, defendant.
Orfila, Matthieu Joseph Bonaventure, 1787-1853.
Fouquier, Pierre Eloi, 1776-1850.

January 1846

Bound with: Attentat du 16 avril 1846 -- Elections de Châteaubriant -- Procès du Courrier de la Sart...

L'assassinat du maréchal Brune, épisode de la terreur blanche,

Vermeil de Conchard, Paul Prosper, 1847-

"Pièces complémentaires & justificatives (archives de la Cour d'appel de Riom)": p. [113]-187.Mode o...

La terreur blanche : épisodes et souvenirs de la réaction dans le Midi en 1815, d'après des souvenirs contemporains et des documens inédits /

Daudet, Ernest, 1837-1921.

January 1878

Introduction -- La capitulation de Bordeaux (Mars 1815) -- Les Cent jours et la réaction dans le Gar...

Défense du citoyen Laponneraye : prononcée aux Assises du département de la Seine, le 21 avril 1832.

Laponneraye, 1808-1849.
France. Cour d'assises (Seine)

Bound with: Affaire de l'ensignement libre de M. Amic, à Grimaud (Var) -- Prospert (ouvrier tailleur...

Des progrès du gouvernement représentatif en France. Session de 1817.

Pradt, M. de (Dominique Georges Frédéric), 1759-1837.

January 1817

Mode of access: Internet.Bound with his Lettre à un électeur de Paris. Paris, 1817

Procès-verbal de l'incendie de l'abbaye de la Chaise-Dieu en 1574.

Jacotin de Rosières, Charles,
Haute-Loire (France) Archives. Mss. (Sér. H. de l'abbaye de la Chaise-Dieu)

January 1904

The "procès-verbal" is from the Archieves of the Haute-Loire (sér. H, fonds de l'abbaye de la Chaise...

Procès de la Société dite les Amis de la liberté de la presse.

Societé des amis de la liberté de la presse, defendant.

January 1820

Bound with: Procès complet de M. de Pradt -- Analyse du procès des événemens de juin.Mode of access:...

Les grands bailliages a Toulouse, 1788 : le rôle de Me. Jamme /

Milhaud, René.

January 1920

"Discours prononcé le 23 Novembre 1919 à la Rentrée solennelle de la Conférence des Avocats stag...

Procès-verbaux des séances des corps municipaux de la ville de Lyon; publiés par la municipalité d'après les manuscrits originaux, 1787- an VIII.

Lyon (France)

July 1899

i. 1787-1790.--ii. 1790-1791.--iii. 1792.--iv. 1792-1793.--v. An II.--vi. An II-an IV.Mode of access...

L'administration provinciale et municipale de l'empire romain : 1re leçon (20 novembre 1883) /

Jullian, Camille, 1859-1933.

Avant-titre : Faculté des lettres de Bordeaux. Cours complémentaire d'histoire et d'antiquités la...

Procès de L'Avenir.

Lamennais, Félicité Robert de, 1782-1854, defendant.
Agence générale pour la défense de la religion catholique.

January 1831

Bound with: Proces de l'abbaye de Melleray -- Du spritualisme et de M. Janvier -- Affaire Letheule -...

Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la Garde Royale /

Hennequin, M. (Antoine-Louis-Marie), 1786-1840.
France. Cour d'assises (Seine)

January 1832

Bound with: Plaidoyer de Me Battur, avocat a la Cour Royale de Paris, pour M. Brutus Patriarche, ex-...

Attentat du 28 Juillet 1835 : procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.

Fieschi, Giuseppe Marco, 1790-1836, defendant.
France. Cour des pairs.

January 1836

Includes index.At head of title: Cour des pairs de France.Bound with: Procès-verbaux des séances rel...

Procès intenté par le conseil municipal de Bordeaux, à l'auteur de la Tribune de La Gironde, relativement à la journée du 12 Mars 1814.

Abstract

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Procès intenté par le conseil municipal de Bordeaux, à l'auteur de la Tribune de La Gironde, relativement à la journée du 12 Mars 1814.

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