Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Lettres patentes... qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1738-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771... Registrée au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 juillet [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1737-11-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

[Lettres de relief d'adresse sur la] Déclaration [du 20 mars 1770, ci-incluse]... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finance, conformément à l'édit... de février 1770... Registrée [s] en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-11. Marly][Acte royal. 1770-03-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documenta...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Lettres patentes... qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1738-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771... Registrée au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 juillet [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-06-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1737-11-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

[Lettres de relief d'adresse sur la] Déclaration [du 20 mars 1770, ci-incluse]... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finance, conformément à l'édit... de février 1770... Registrée [s] en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-11. Marly][Acte royal. 1770-03-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documenta...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Lettres patentes... qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1738-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

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