Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant réunion des vicomtés de Caen et d'Évrecy et assise d'Évrecy au bailliage et siège présidial de Caen... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... concernant la réunion du bailliage du Pontautout et des 4 vicomtés y ressortissantes au bailliage du Pontaudemer... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-12-00. Versailles][Acte royal. 1742-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du parlement en faveur des sergenteries nobles de Normandie, contre les huissiers des juridictions de ladite province

France. Parlement de Rouen. Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1743-08-25. Rouen]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant réunion des vicomtés de Caen et d'Évrecy et assise d'Évrecy au bailliage et siège présidial de Caen... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... concernant la réunion du bailliage du Pontautout et des 4 vicomtés y ressortissantes au bailliage du Pontaudemer... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-12-00. Versailles][Acte royal. 1742-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du parlement en faveur des sergenteries nobles de Normandie, contre les huissiers des juridictions de ladite province

France. Parlement de Rouen. Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1743-08-25. Rouen]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Abstract

Extracted data

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items