[Arrest de la cour de Parlement qui condamne au seu un libelle imprimé, intitulé: Memoire sur une Ordonnance & Instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, etc. Et ordonne qu'il peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit Mémoire. Extrait des Regististres du Parlement. Du 23 Août 1763]

Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites : Du 27 Mai 1762.

Francia. Parlement de Bretagne.
Picquet, L. C.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Texto firmado por L. C. Picquet, p. 19.Pie de imprenta tomado de p. 19.Sign...

Arrest de la cour de parlement, portant confirmation d'une sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution du testament & codicile de M. de la Peyronie, premier chirurgien du Roy, &c : Du 8 juillet 1748.

Francia. Parlement de Paris
Delaguette, François, 1714?-1756, imp (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll. 1480(5)

Mode of access: Internet.Fecha tomada del final del texto.El impresor consta en el colofón.Texto con...

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens.

Francia. Parlement de Paris.
Gueffier, Pierre-François, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(21)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Lugar de impresión deducido del lugar de...

Arrest de la cour du Parlement de Navarre [qui condamne à étre lacerés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titre : le premier, Lettre de M. de S. Pons sur l'envoir des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse. Extraits des Regist. du Parlem. de Navarre.] Du Mai 1763.

Francia. Parlement de Navarre
Desbaratz, Isaac Charles, imp. (Pau)

January 1763

Mode of access: Internet.Parte del título tomada del comienzo del texto.Sign.: A8

[Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Extrait des registres du parlement, séant a Besançon. Du 12 Janvier 1763]

Francia. Parlement de Besançon.

Contiene además "Arrest de Besançon qui condamne un imprimé ayant pour titre Mémoires présentés au R...

Arrest de la cour de Parlement du vingt-six aôut mil sept cent soixante-neuf : extrait des registres du Parlement. Ce jour les Gens du Roi étant entrés ...

Francia. Parlement de Paris.
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

January 1769

Mode of access: Internet.Título tomado del inicio del texto.Pie de imprenta tomado del colofónSign.:...

[Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de pension au Fauxbourg S. Suerin-les-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur Général, un exemplaire du livre d'Horace Turselin ... fait défénses par provision tant audit Sier Nau qu'a tous autres chargés d'instruire et élever les enfans dans la latinité, de faire lire, expliquer ni traduire le susdit livre. Extrait des Registres de Parlement. Du 22 Septembre 1761]

Francia. Parlement de Bordeaux.
Lacornée, Jean-Baptiste, imp. (Burdeos)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

Arrest de la Cour de Parlement, portant Réglement pour l'Administration de la Fabrique de Noisy-le-Sec, & pour celle des biens & revenus de la Charité de la Paroisse du même lieu : extrait des registres du Parlement, du treize Mai mil sept cent quatre-vingt-deux.

Francia. Parlement de Paris.
Simon, Pierre-Guillaume, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1471(18)

January 1782

Mode of access: Internet.Pie de imprenta tomado del colofón.Adorno xil. en cabecera, con escudo real

Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]

Francia. Parlement de Bretagne.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Parte del título tomado de del comienzo del texto.Fecha aproximada tomada d...

Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770.

Francia. Parlement de Paris.
Lambert, Michel, 1722?-1787, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(35)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Fecha de publicación tomada del final de...

Arrest notable du Parlement de Rouen qui condamme par corps Abel Le Creps, Marchand Epicier à Caen, 1º En six cents livres d'intérêts [et] aux dépens envers le sieur Signard fils, [et] à reconnoître, audience séante de la Jurisdiction consulaire dudit lieu, que sanz prétexte, faussement [et] calomnieusement il a imputé audit sieur Signard fils d'avoirs prix deux piéces d'huile dudit le Creps, en sa garde à la ville de Cherbourg ...

Lernault.
Rondel.
Signard.
Le Creps, Abel.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(8)

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Par la Cour, Signé Rondel. Me. Lernault, Procureur"...

Arrest de la Cour de Parlement portant noveau reglement de ce qui doit être observé aux procés qui se feront aux femmes & filles, qui auront recellé leur grossesse, & supprimé leur part : du dix julliet 1704.

Francia. Parlement de Paris.
Emery, Pierre, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1486(24)

Mode of access: Internet.Título tomado del epígrafe.Lugar de actividad conocido del impresor: París....

[Arrest de la cour de Parlement. Du 16 Juin 1762. Extrait des registres de Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

Arrest de la Cour du Parlement, portant Réglement pour les Apprentifs, Garçons Epiciers, les Garçons Apoticaires-Epiciers, les Apprentifs [et] Filles de Boutique. Du 5 Septembre 1764. Extrait des Registres du Parlement.

Francia. Parlement de Paris.
Heron.
Prault, Laurent François, 1712-1780, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(13)

January 1764

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé Heron"Título tomado de comienzo de texto.Grab...

Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites : Du 27 Mai 1762.

Francia. Parlement de Bretagne.
Picquet, L. C.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Texto firmado por L. C. Picquet, p. 19.Pie de imprenta tomado de p. 19.Sign...

Arrest de la cour de parlement, portant confirmation d'une sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution du testament & codicile de M. de la Peyronie, premier chirurgien du Roy, &c : Du 8 juillet 1748.

Francia. Parlement de Paris
Delaguette, François, 1714?-1756, imp (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll. 1480(5)

Mode of access: Internet.Fecha tomada del final del texto.El impresor consta en el colofón.Texto con...

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens.

Francia. Parlement de Paris.
Gueffier, Pierre-François, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(21)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Lugar de impresión deducido del lugar de...

Arrest de la cour du Parlement de Navarre [qui condamne à étre lacerés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titre : le premier, Lettre de M. de S. Pons sur l'envoir des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse. Extraits des Regist. du Parlem. de Navarre.] Du Mai 1763.

Francia. Parlement de Navarre
Desbaratz, Isaac Charles, imp. (Pau)

January 1763

Mode of access: Internet.Parte del título tomada del comienzo del texto.Sign.: A8

[Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Extrait des registres du parlement, séant a Besançon. Du 12 Janvier 1763]

Francia. Parlement de Besançon.

Contiene además "Arrest de Besançon qui condamne un imprimé ayant pour titre Mémoires présentés au R...

Arrest de la cour de Parlement du vingt-six aôut mil sept cent soixante-neuf : extrait des registres du Parlement. Ce jour les Gens du Roi étant entrés ...

Francia. Parlement de Paris.
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

January 1769

Mode of access: Internet.Título tomado del inicio del texto.Pie de imprenta tomado del colofónSign.:...

[Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de pension au Fauxbourg S. Suerin-les-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur Général, un exemplaire du livre d'Horace Turselin ... fait défénses par provision tant audit Sier Nau qu'a tous autres chargés d'instruire et élever les enfans dans la latinité, de faire lire, expliquer ni traduire le susdit livre. Extrait des Registres de Parlement. Du 22 Septembre 1761]

Francia. Parlement de Bordeaux.
Lacornée, Jean-Baptiste, imp. (Burdeos)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

Arrest de la Cour de Parlement, portant Réglement pour l'Administration de la Fabrique de Noisy-le-Sec, & pour celle des biens & revenus de la Charité de la Paroisse du même lieu : extrait des registres du Parlement, du treize Mai mil sept cent quatre-vingt-deux.

Francia. Parlement de Paris.
Simon, Pierre-Guillaume, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1471(18)

January 1782

Mode of access: Internet.Pie de imprenta tomado del colofón.Adorno xil. en cabecera, con escudo real

Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]

Francia. Parlement de Bretagne.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Parte del título tomado de del comienzo del texto.Fecha aproximada tomada d...

Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770.

Francia. Parlement de Paris.
Lambert, Michel, 1722?-1787, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(35)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Fecha de publicación tomada del final de...

Arrest notable du Parlement de Rouen qui condamme par corps Abel Le Creps, Marchand Epicier à Caen, 1º En six cents livres d'intérêts [et] aux dépens envers le sieur Signard fils, [et] à reconnoître, audience séante de la Jurisdiction consulaire dudit lieu, que sanz prétexte, faussement [et] calomnieusement il a imputé audit sieur Signard fils d'avoirs prix deux piéces d'huile dudit le Creps, en sa garde à la ville de Cherbourg ...

Lernault.
Rondel.
Signard.
Le Creps, Abel.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(8)

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Par la Cour, Signé Rondel. Me. Lernault, Procureur"...

Arrest de la Cour de Parlement portant noveau reglement de ce qui doit être observé aux procés qui se feront aux femmes & filles, qui auront recellé leur grossesse, & supprimé leur part : du dix julliet 1704.

Francia. Parlement de Paris.
Emery, Pierre, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1486(24)

Mode of access: Internet.Título tomado del epígrafe.Lugar de actividad conocido del impresor: París....

[Arrest de la cour de Parlement. Du 16 Juin 1762. Extrait des registres de Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

Arrest de la Cour du Parlement, portant Réglement pour les Apprentifs, Garçons Epiciers, les Garçons Apoticaires-Epiciers, les Apprentifs [et] Filles de Boutique. Du 5 Septembre 1764. Extrait des Registres du Parlement.

Francia. Parlement de Paris.
Heron.
Prault, Laurent François, 1712-1780, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(13)

January 1764

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé Heron"Título tomado de comienzo de texto.Grab...

Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites : Du 27 Mai 1762.

Francia. Parlement de Bretagne.
Picquet, L. C.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Texto firmado por L. C. Picquet, p. 19.Pie de imprenta tomado de p. 19.Sign...

Arrest de la cour de parlement, portant confirmation d'une sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution du testament & codicile de M. de la Peyronie, premier chirurgien du Roy, &c : Du 8 juillet 1748.

Francia. Parlement de Paris
Delaguette, François, 1714?-1756, imp (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll. 1480(5)

Mode of access: Internet.Fecha tomada del final del texto.El impresor consta en el colofón.Texto con...

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens.

Francia. Parlement de Paris.
Gueffier, Pierre-François, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(21)

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