Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit : étude de droit intenational ancien. [1] / par Irénée Lameire,...

Lameire, Irénée (1864-1943). Auteur du texte

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI01

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des conseils, et vice-consuls des Echelles du Levant et de Barbarie, à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-24. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit : étude de droit intenational ancien. [1] / par Irénée Lameire,...

Lameire, Irénée (1864-1943). Auteur du texte

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI01

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des conseils, et vice-consuls des Echelles du Levant et de Barbarie, à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-24. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit : étude de droit intenational ancien. [1] / par Irénée Lameire,...

Lameire, Irénée (1864-1943). Auteur du texte

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI01

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

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