Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

January 1671

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur du Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame de La Rochefaton, maréchale... de la Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... Réponses, article par article, aux 56 que le factum contient ; pour Armand Girardin, sieur de Barandon, et Antoine Cibot... contre Casimir Prevost...

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de)

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

January 1630

[Factum. Le Clerc d'Aulnay, Louis. 1630][Factum. Le Clerc, HélèneSuccession). 1630]BnF-Partenariats,...

Factum pour Me Antoine Gasquet,... lieutenant au siège royal de la ville de S.-Maximin en Provence, mary et maistre des biens et droits de damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, fille unique et héritière testamentaire et par bénéfice d'inventaire de feu Cezar de Villeneuve, vivant seigneur de Carros, et donataire universelle de damoiselle Lucresse de Grasse, dame de la Malle du Bar, vefve dudit feu sieur de Carros, ses père et mère, appellant... contre Alexandre de Villeneufve, cy-devant prétendu tuteur testamentaire de ladite damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, sa niepce, intimé, deffendeur... et Louis de Villeneufve, sergent-major-de-ville d'Antibe, partie intervenante

January 1671

[Factum. Villeneuve de Carros, Cezar deSuccession). 1671?][Factum. Gasquet, Marguerite de Villeneuve...

Factum pour Monsieur, fils de France, oncle du roi, duc d'Orléans, contre monsieur le duc de Richelieu et madame la duchesse d'Aiguillon, ès noms qu'elle procède. / (Signé : Petitpied.)

January 1635

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc de). 1635?][Factum. Orléans, Gaston-Jean...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour messire Philippe, prince de Lorraine,... abbé commendataire de l'abbaye de Thiron (Tiron), demandeur et défendeur, contre messire Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... curateur honoraire de messire Jean-Louis-Charles d'Orléans, duc de Longueville, défendeur et demandeur

January 1690

[Factum. Abbaye de Tiron. Thiron-Gardais, Eure-et-Loir. 1690?][Factum. Lorraine, Philippe (prince de...

Factum pour messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu et de Fronsac, pair de France, oyant compte, contre dame Marie de Vignerot, duchesse d'Aiguillon, rendante compte. / (Signé : Le Grand.)

January 1660

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc deSuccession). 1660?

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

January 1671

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur du Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame de La Rochefaton, maréchale... de la Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... Réponses, article par article, aux 56 que le factum contient ; pour Armand Girardin, sieur de Barandon, et Antoine Cibot... contre Casimir Prevost...

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de)

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour messire Antoine de Meaulx, baron de Survilliers, et dame Anne Le Clerc l'aînée, son épouse,... contre messire Louis Le Clerc, dit Cottier, sieur d'Aulnay, tant en son nom que comme étant au lieu et droits de damoiselle Anne Le Clerc la jeune, sa soeur...

January 1630

[Factum. Le Clerc d'Aulnay, Louis. 1630][Factum. Le Clerc, HélèneSuccession). 1630]BnF-Partenariats,...

Factum pour Me Antoine Gasquet,... lieutenant au siège royal de la ville de S.-Maximin en Provence, mary et maistre des biens et droits de damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, fille unique et héritière testamentaire et par bénéfice d'inventaire de feu Cezar de Villeneuve, vivant seigneur de Carros, et donataire universelle de damoiselle Lucresse de Grasse, dame de la Malle du Bar, vefve dudit feu sieur de Carros, ses père et mère, appellant... contre Alexandre de Villeneufve, cy-devant prétendu tuteur testamentaire de ladite damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, sa niepce, intimé, deffendeur... et Louis de Villeneufve, sergent-major-de-ville d'Antibe, partie intervenante

January 1671

[Factum. Villeneuve de Carros, Cezar deSuccession). 1671?][Factum. Gasquet, Marguerite de Villeneuve...

Factum pour Monsieur, fils de France, oncle du roi, duc d'Orléans, contre monsieur le duc de Richelieu et madame la duchesse d'Aiguillon, ès noms qu'elle procède. / (Signé : Petitpied.)

January 1635

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc de). 1635?][Factum. Orléans, Gaston-Jean...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour messire Philippe, prince de Lorraine,... abbé commendataire de l'abbaye de Thiron (Tiron), demandeur et défendeur, contre messire Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... curateur honoraire de messire Jean-Louis-Charles d'Orléans, duc de Longueville, défendeur et demandeur

January 1690

[Factum. Abbaye de Tiron. Thiron-Gardais, Eure-et-Loir. 1690?][Factum. Lorraine, Philippe (prince de...

Factum pour messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu et de Fronsac, pair de France, oyant compte, contre dame Marie de Vignerot, duchesse d'Aiguillon, rendante compte. / (Signé : Le Grand.)

January 1660

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc deSuccession). 1660?

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

January 1671

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

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