Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

January 1654

[Factum. Perreault, Charles. 1654?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de messire François-Amanieu d'Albret... contre Jacques de Courbon... demandeur en lettres en forme de requête civile... des 23 décembre 1672 et 13 février 1673...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu et de Fronsac, pair de France, oyant compte, contre dame Marie de Vignerot, duchesse d'Aiguillon, rendante compte. / (Signé : Le Grand.)

January 1660

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc deSuccession). 1660?

Mémoire pour dame Anne de Marnays, veuve de messire Jacques de Gruel, baron de Saix, dame de Sigoyer, demanderesse en contrariété d'arrêts, contre messire Pie de Fassion de Saint-Jay,... prieur de Saint-Laurent de Sigoyer, défendeur. / (Signé : Pelletier.)

January 1734

[Factum. Sigoyer, Anne de Marnays, veuve de Jacques de Gruel de. 1734][Factum. Fassion de Sainte-Jay...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Factum pour dame Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Mre Guilbert-François-Joseph du Chastel, comte de Blangelval, intimée et défenderesse, contre les sieurs de Petrieux et de Gand, tuteurs des enfans mineurs du premier lit du sieur comte de Blangelval, appellans comme d'abus... / (Signé : Daunart.)

January 1716

[Factum. Du Châtel de Blangelval, Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Guilbert-François-Joseph. 1716?

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de... messire François-Amanieu d'Albret... comte de Miossens... contre Jacques de Courbon, écuyer, sieur de Saint-Léger... et Bechillon, sieur de Valan...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

(Factum pour Charles Perreault, avocat au parlement de Dijon, contre Marie-Perreault, femme de Salomon Rey, concernant l'exécution du testament réciproque d'Humbert Perreault et de Rose Bourgois, ses père et mère, ledit factum commençant par ces mots :) Au procès pendant par-devant la cour entre Me Charles Perrault... / (Signé : Perreault, Perrachon [28 novembre 1654].)

January 1654

[Factum. Perreault, Charles. 1654?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de messire François-Amanieu d'Albret... contre Jacques de Courbon... demandeur en lettres en forme de requête civile... des 23 décembre 1672 et 13 février 1673...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu et de Fronsac, pair de France, oyant compte, contre dame Marie de Vignerot, duchesse d'Aiguillon, rendante compte. / (Signé : Le Grand.)

January 1660

[Factum. Richelieu, Armand-Jean de Vignerod du Plessis (duc deSuccession). 1660?

Mémoire pour dame Anne de Marnays, veuve de messire Jacques de Gruel, baron de Saix, dame de Sigoyer, demanderesse en contrariété d'arrêts, contre messire Pie de Fassion de Saint-Jay,... prieur de Saint-Laurent de Sigoyer, défendeur. / (Signé : Pelletier.)

January 1734

[Factum. Sigoyer, Anne de Marnays, veuve de Jacques de Gruel de. 1734][Factum. Fassion de Sainte-Jay...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Factum pour dame Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Mre Guilbert-François-Joseph du Chastel, comte de Blangelval, intimée et défenderesse, contre les sieurs de Petrieux et de Gand, tuteurs des enfans mineurs du premier lit du sieur comte de Blangelval, appellans comme d'abus... / (Signé : Daunart.)

January 1716

[Factum. Du Châtel de Blangelval, Marie-Jeanne Mannessier, veuve de Guilbert-François-Joseph. 1716?

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de... messire François-Amanieu d'Albret... comte de Miossens... contre Jacques de Courbon, écuyer, sieur de Saint-Léger... et Bechillon, sieur de Valan...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour sr Jaques Clot, joinct à luy honorable Pierre Paschal, deffendeur et recourant de la sentence du 11 may 1667, contre honorables Pierre Blandin et Marie de Lor, sa femme

January 1667

[Factum. Blandin, Pierre. 1667?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent ; pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

Abstract

Extracted data

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items