Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Anne Tyldesley (supérieure du couvent des religieuses anglaises à Paris) datée du 17 septembre 1702, à Versailles

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
Tyldesley, Anne

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

La préhistoire de la Compagnie des Indes orientales, 1601-1622

Lelièvre, Guillaume
Lespagnol, † André

November 2022

À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe, les Anglais et les Néerlandais se lancent à l’assaut d...

Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1735-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7e. septembre 1701. Portant attribution aux officiers de la maison de S. A. S. Monsieur le Prince [de Condé], de pareils droits & privilèges qu'aux officiers commenseaux de la Maison du Roy

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-09-07. Versailles]Comprend : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 septem...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

La Compagnie française des Indes orientales et les importations d'objets d'art pendant le règne de Louis XIV

Castelluccio, Stéphane

January 2006

National audienceLouis XIV et Colbert créèrent la Compagnie française des Indes orienta-les en 1664 ...

Déclaration du Roy, concernant les successions des officiers . Donnée à Versailles le 9. avril 1707. Registrée en Parlement le 7. juin 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-04-09. Versailles]Comprend : [Arrêt au Conseil d'Etat concernant les successions d...

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte

January 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)][Acte royal. 1703-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Le système dévotionnel de Louis XIV à Versailles

Maral, Alexandre

April 2020

Le 7 août 1701, les ducs de Berry et d’Orléans furent reçus dans l’ordre espagnol de la Toison d’or....

La « récupération » du récit de François Martin par Henri IV et la fondation de la première Compagnie française des Indes orientales (1604)

Lelièvre, Guillaume

November 2022

Un ouvrage commandé par Henri IV, qui récompense Martin Rappelons d’abord que l’expédition du Croiss...

Édit du roy, portant création d'une noblesse militaire . Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750. Registré en Parlement le 25 dudi tmois. Avec la déclaration en interprétation, donnée à Versailles le 22 janvier 1752, aussi registrée le 3 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau][Acte royal. 1752-01-22. Versailles]Avec mode text

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Anne Tyldesley (supérieure du couvent des religieuses anglaises à Paris) datée du 17 septembre 1702, à Versailles

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
Tyldesley, Anne

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

La préhistoire de la Compagnie des Indes orientales, 1601-1622

Lelièvre, Guillaume
Lespagnol, † André

November 2022

À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe, les Anglais et les Néerlandais se lancent à l’assaut d...

Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1735-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7e. septembre 1701. Portant attribution aux officiers de la maison de S. A. S. Monsieur le Prince [de Condé], de pareils droits & privilèges qu'aux officiers commenseaux de la Maison du Roy

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-09-07. Versailles]Comprend : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 septem...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Déclaration... portant que la déclaration du 5 de may 1699, qui défend à ceux... de la Religion Prétendue Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et... meubles, sera exécutée encore pendant 3 années... Publié en Parlement [à Grenoble] le 1er de juin 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

La Compagnie française des Indes orientales et les importations d'objets d'art pendant le règne de Louis XIV

Castelluccio, Stéphane

January 2006

National audienceLouis XIV et Colbert créèrent la Compagnie française des Indes orienta-les en 1664 ...

Déclaration du Roy, concernant les successions des officiers . Donnée à Versailles le 9. avril 1707. Registrée en Parlement le 7. juin 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-04-09. Versailles]Comprend : [Arrêt au Conseil d'Etat concernant les successions d...

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte

January 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)][Acte royal. 1703-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Le système dévotionnel de Louis XIV à Versailles

Maral, Alexandre

April 2020

Le 7 août 1701, les ducs de Berry et d’Orléans furent reçus dans l’ordre espagnol de la Toison d’or....

La « récupération » du récit de François Martin par Henri IV et la fondation de la première Compagnie française des Indes orientales (1604)

Lelièvre, Guillaume

November 2022

Un ouvrage commandé par Henri IV, qui récompense Martin Rappelons d’abord que l’expédition du Croiss...

Édit du roy, portant création d'une noblesse militaire . Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750. Registré en Parlement le 25 dudi tmois. Avec la déclaration en interprétation, donnée à Versailles le 22 janvier 1752, aussi registrée le 3 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau][Acte royal. 1752-01-22. Versailles]Avec mode text

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Anne Tyldesley (supérieure du couvent des religieuses anglaises à Paris) datée du 17 septembre 1702, à Versailles

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
Tyldesley, Anne

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

La préhistoire de la Compagnie des Indes orientales, 1601-1622

Lelièvre, Guillaume
Lespagnol, † André

November 2022

À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe, les Anglais et les Néerlandais se lancent à l’assaut d...

Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1735-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

Abstract

Extracted data

Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

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