Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-06-18. Versailles][Acte royal. 1780-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes du 29 octobre 1725, portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France, avec le brevet de don et création fait... en faveur du maréchal Duplessis-Praslin, de deux privilégiés marchands, en chacun des corps, arts et métiers de la ville... de Paris, des 20 janvier 1658 et 25 juillet 1660

Louis XIV (1638-1715
Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1658-01-20. Paris][Acte royal. 1660-07-25. Paris][Acte royal. 1672-02-29. Saint-Germain...

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise

Louis XIV (1638-1715
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1667

[Acte royal. 1661-05-00. Fontainebleau]Comprend : Extrait des registres du Conseil d'Estat ; [Enregi...

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-03-00. Versailles][Acte royal. 1700-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes de déclaration du Roy sur le fait de la marine et admirauté de France. Publiez en parlement (de Rouen), le 3e jour d'avril 1576 . - Lettres patentes (du 24 juin 1582) ... sur le faict de la maryne et admirauté. Publiez en la court de parlement à Rouen, le 12e jour de juillet 1582. - Autres lettres (du 6 août 1582) sur le fait de la marine et admiraulté, avec l'arrest de la chambre des vaccations du parlement de Rouen donné sur la vérification desdites lettres patentes, du 28 de septembre audit an

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1612

[Acte royal. 1576-02-12. Paris][Acte royal. 1582-07-15. Fontainebleau][Acte royal. 1582-06-24. Saint...

Lettres patentes portant l'établissement d'un Hôpital général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire... Enregistrées au Parlement, Cour des Aydes, Chambre des Comptes [les 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753] et grenier à sel dudit Provins le 4 septembre 1751. Ensemble l'extrait de : Acte de délibérations du bureau général du 19 octobre 1750, Déclaration de S. M. du 12 décembre 1698 [enregistrée au Parlement le 19 décembre 1698], et Traité fait par les administrateurs dudit Hôpital général avec les dames de Saint-Thomas-de-Villeneuve de Paris, le 29 juin 1751

Louis XV (1710-1774
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-12-00. Versailles][Acte royal. 1698-12-12. Versailles]Avec mode text

Lettres patentes [sur arrêt du Conseil du même jour, ci-inclus]... contenant règlement pour les manufactures des provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-08-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui unissent à la manufacture des cuirs établie en la ville de St-Denys les offices de jurez-hongrieurs créés par édit... de janvier 1705, avec le Tarif des prix auquel les cuirs de Hongrie doivent estre vendus [arrêté en Conseil des Finances le 3 février 1705]... Registrées en Parlement le 22 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes de Louis XIV (roi de France) pour un emprunt de la Ville de Paris, datées du 21 mars 1689, à Versailles

Louis XIV

January 1850

Lettres patentes de Louis XIV (roi de France) pour un emprunt de la Ville de Paris, datées du 21 mar...

Articles, statuts, ordonnances et réglements des jurez, anciens bacheliers & maistres queux, cuisiniers & porte-chappes de la ville... de Paris, confirmez par lettres patentes... et registrez au Parlement le 29 janvier 1664

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1663-08-00. Paris][Acte royal. 1704-12-15. Marly][Acte royal. 1693-07-04. Versailles]Av...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt . Données à Versailles le vingt-six septembre 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768

France. Auteur du texte
Hesse-Darmstadt (Grand Duché). Auteur du texte

January 1768

[Traité. 1767-09-07. Strasbourgfrançais)]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient ...

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes][Acte royal. 1577-03-24. Blois]Avec mode text

Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-06-18. Versailles][Acte royal. 1780-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes du 29 octobre 1725, portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France, avec le brevet de don et création fait... en faveur du maréchal Duplessis-Praslin, de deux privilégiés marchands, en chacun des corps, arts et métiers de la ville... de Paris, des 20 janvier 1658 et 25 juillet 1660

Louis XIV (1638-1715
Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1658-01-20. Paris][Acte royal. 1660-07-25. Paris][Acte royal. 1672-02-29. Saint-Germain...

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise

Louis XIV (1638-1715
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1667

[Acte royal. 1661-05-00. Fontainebleau]Comprend : Extrait des registres du Conseil d'Estat ; [Enregi...

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-03-00. Versailles][Acte royal. 1700-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes de déclaration du Roy sur le fait de la marine et admirauté de France. Publiez en parlement (de Rouen), le 3e jour d'avril 1576 . - Lettres patentes (du 24 juin 1582) ... sur le faict de la maryne et admirauté. Publiez en la court de parlement à Rouen, le 12e jour de juillet 1582. - Autres lettres (du 6 août 1582) sur le fait de la marine et admiraulté, avec l'arrest de la chambre des vaccations du parlement de Rouen donné sur la vérification desdites lettres patentes, du 28 de septembre audit an

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1612

[Acte royal. 1576-02-12. Paris][Acte royal. 1582-07-15. Fontainebleau][Acte royal. 1582-06-24. Saint...

Lettres patentes portant l'établissement d'un Hôpital général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire... Enregistrées au Parlement, Cour des Aydes, Chambre des Comptes [les 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753] et grenier à sel dudit Provins le 4 septembre 1751. Ensemble l'extrait de : Acte de délibérations du bureau général du 19 octobre 1750, Déclaration de S. M. du 12 décembre 1698 [enregistrée au Parlement le 19 décembre 1698], et Traité fait par les administrateurs dudit Hôpital général avec les dames de Saint-Thomas-de-Villeneuve de Paris, le 29 juin 1751

Louis XV (1710-1774
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-12-00. Versailles][Acte royal. 1698-12-12. Versailles]Avec mode text

Lettres patentes [sur arrêt du Conseil du même jour, ci-inclus]... contenant règlement pour les manufactures des provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-08-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1728-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes qui unissent à la manufacture des cuirs établie en la ville de St-Denys les offices de jurez-hongrieurs créés par édit... de janvier 1705, avec le Tarif des prix auquel les cuirs de Hongrie doivent estre vendus [arrêté en Conseil des Finances le 3 février 1705]... Registrées en Parlement le 22 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Lettres patentes de Louis XIV (roi de France) pour un emprunt de la Ville de Paris, datées du 21 mars 1689, à Versailles

Louis XIV

January 1850

Lettres patentes de Louis XIV (roi de France) pour un emprunt de la Ville de Paris, datées du 21 mar...

Articles, statuts, ordonnances et réglements des jurez, anciens bacheliers & maistres queux, cuisiniers & porte-chappes de la ville... de Paris, confirmez par lettres patentes... et registrez au Parlement le 29 janvier 1664

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1663-08-00. Paris][Acte royal. 1704-12-15. Marly][Acte royal. 1693-07-04. Versailles]Av...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt . Données à Versailles le vingt-six septembre 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768

France. Auteur du texte
Hesse-Darmstadt (Grand Duché). Auteur du texte

January 1768

[Traité. 1767-09-07. Strasbourgfrançais)]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient ...

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes][Acte royal. 1577-03-24. Blois]Avec mode text

Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-06-18. Versailles][Acte royal. 1780-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes du 29 octobre 1725, portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France, avec le brevet de don et création fait... en faveur du maréchal Duplessis-Praslin, de deux privilégiés marchands, en chacun des corps, arts et métiers de la ville... de Paris, des 20 janvier 1658 et 25 juillet 1660

Louis XIV (1638-1715
Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1658-01-20. Paris][Acte royal. 1660-07-25. Paris][Acte royal. 1672-02-29. Saint-Germain...

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise

Louis XIV (1638-1715
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1667

[Acte royal. 1661-05-00. Fontainebleau]Comprend : Extrait des registres du Conseil d'Estat ; [Enregi...

Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

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Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

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