Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant que les trésoriers de France au Bureau des Finances de Dijon connoistront en première instance de tous procès et différens concernant le domaine du Roy, grande et petite voirie... [Enregistré au Parlement le 27 février 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des bleds et farines au marché de... Brie-Comte-Robert... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... en faveur de la province de Bourgogne et des païs de Bresse, Bugey et Gex, portant abonnement de différens recouvremens... [Enregistré au Parlement en vacations le 28 septembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Déclaration... portant que les trésoriers de France au Bureau des Finances de Dijon connoistront en première instance de tous procès et différens concernant le domaine du Roy, grande et petite voirie... [Enregistré au Parlement le 27 février 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Abstract

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Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

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