Pièces diverses, la plupart imprimées, des années 1735 et 1736.

Contient : Requête de Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier, au Parlement, touchant le titre de « très-chrétien ». Impr. S. l. n. d., in-4° ; Arrêt du Conseil d'État supprimant la « lettre de M. l'évesque de Verdun [Charles-François d'Hallencourt de Drosménil] à M. l'évesque de Laon (1er mai 1735). » Impr. Paris, 1735, in-4° ; Arrêt du Conseil d'Etat concernant une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai [Charles de Saint-Albin] et une thèse de Sorbonne (10 mai 1735), suivi des Mémoires pour l'archevêque de Cambrai et le doyen de la Faculté de théologie de Paris, de la Lettre pastorale de l'archevêque de Cambrai (19 mai 1735) et de l'arrêt du Parlement la supprimant (13 juin 1735). Impr. S. l. n. d., in-4° ; Arrêt du Parlement « déclarant abusif un bref... de Rome » du 18 mai 1735 (17 juin 1735). Impr. Paris, Simon, 1735, in-4° ; Arrêts du Conseil d'État supprimant les lettres de l'évêque de Châlon-sur-Saône [François Madot] à celui de Laon, et de l'évêque de Laon à l'Assemblée du Clergé (3 et 17 juillet 1735). Impr. Paris, in-4° ; « Instructions pastorales de Mgr l'évêque d'Auxerre..., au sujet du miracle de Seignelay et du Catéchisme de son diocèse. Impr. S. l., 1735 et 1736, in-4° ; Pièces satyriques diverses concernant les avocats du Parlement de Paris. Impr. S. l. n. d., in-4° ; Supplique de Charles-Guillaume, marquis de Broglie, gouverneur de Gravelines, au Parlement. Impr. Paris, Quillau, 1731, in-fol ; « Lettre de Mgr l'évêque de Montpellier à N. S. P. le pape Clement XII, » au sujet du décret du 23 mai 1735. Impr. S. l., 1735, in-4° ; Consultation médicale (décembre 1735) ; Arrêt du Conseil d'État supprimant le Catéchisme (18 décembre 1735). Impr. Paris, 1735, in-4° ; Demande d'aumônes par les religieux Pénitents du couvent de Nazareth, près le Temple. Placard impr ; Mémoire pour Georges-Léopold duc de Wurtemberg-Montbéliard contre Charles-Léopold et Georges-Frédéric, enfants de la baronne de l'Espérance. Impr. Paris, veuve Knapen, 1736, in-fol ; « Lettre de Mgr l'évêque de Babylone à Mgr l'évêque de Montpellier... » concernant les miracles du diacre Pâris. Impr. Utrecht, 1736, in-4° ; Pater en chinois. Placard impr ; Sentence capitale du Châtelet de Paris contre Marie-Anne Phélipot, etc. (11 février 1736) ; « Mémoire pour l'Opéra par M. Poquelin (25 février 1736). » ; « Jugement rendu en la Chambre de la Commission, par M. Hérault... lieutenant général de police..., » condamnant Claude Jourdain, etc. pour impression d'ouvrages prohibés (29 février 1736). Impr. Paris, Mariette, s. d., in-4° ; Lettre de Maurepas au P. Du Pré, vicaire général de la Congrégation de Saint-Maur (14 mars 1736). Impr ; « Ode sur la paix, par M. Racine, de l'Académie royale des Inscriptions et Belles-Lettres. » Impr. Paris, Guérin, 1736, pet. in-8° ; Condamnations diverses par la Chambre royale de l'Arsenal, le Châtelet, le Parlement de Paris et la Chambre des Requêtes de l'Hôtel (1736). Impr. in-4° ; « Nomina et cognomina ill. dd. archiepiscopi, vv. dd. dignitatum et canonicorum sanctae ecclesiae metropolitanae Parisiensis, ac beneficiatorum, tam presbyterorum quam diaconorum et subdiaconorum, etc. in eadem ecclesia, anno Domini 1736. » Impr. S. l. n. d., pet. in-8° ; « Catalogue des livres qui se trouvent chez P. Witte et F. Didot, libraires à Paris, etc. » Impr. S. l. n. d., in-4° ; Vente de la bibliothèque de Bourret (juillet 1735). Impr. S. l. n. d., in-4° ; Thèses philosophiques de Nicolas Vernier et François-Georges Mareschal de Bievre (1736). Impr. Paris, Thiboust, s. d., in-4° ; Prospectus de la pommade Porcheron contre les rhumatismes. Placard impr ; « Département des Chambres du Parlement de Toulouse (1730-1736). » Placard impr ; Arrêt du Parlement condamnant Thomas Chéron au carcan (30 août 1736). Impr. Paris, Simon, 1736, in-4°Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution