Pièces relatives aux BIENS ECCLESIASTIQUES aliénés.

Contient : « A Monseigneur monseigneur Poncet de la Rivière... commissaire départy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la généralité de Bourges, » pour la production des titres relatifs aux aliénations de biens ecclésiastiques ; imprimé de 3 pages ; « Arrest du Conseil d'Estat du roy du 14 décembre 1475, » et autres pièces sur la même affaire ; imprimé de 4 pages ; Inventaire des redevances dues à l'abbaye de Notre-Dame de Fondouce (1549) ; original parcheminNumérisation effectuée à partir d'un document de substitution