Pièces concernant les PROCES faits à des EVEQUES.

Contient : Commission du Roi au Parlement de Paris pour le procès de R[obert] Porte, évêque d'Avranches, s. d ; Pièces relatives au procès de Geoffroi de Pompadour, évêque de Périgueux, et de George d'Amboise, évêque de Montauban (1486) ; Commission du roi François Ier pour informer contre François de Poncher, évêque de Paris (10 janvier 1526-1527) ; Procès de Bernard de Lordat, évêque de Pamiers (1537) ; Pièces relatives au procès de François de Dinteville, évêque d'Auxerre (1539) ; « Lettres patentes du Roy pour l'execution du bref de notre Saint Père le Pape » (16 mars 1633) ; Notes sur les procès de Pierre, évêque de Bayeux, et de Guichard, évêque de Troyes ; « Appellation interjectée par Messire Jehan de Beauvais, evesque d'Angers, de pape Paul, qui l'a privé dudit evesché sans l'oyr » (2 juin 1467) ; Extraits du procès du connétable de Bourbon, relatifs à Antoine de Chabannes, évêque du Puy, et Jacques Hurault, évêque d'Autun (1523) ; Extraits de l'Histoire de J.-A. de Thou, concernant Pierre d'Epinac, archevêque de Lyon (1589) ; Bref d'Urbain VIII, concernant la procédure à suivre contre les évêques (8 octobre 1632) ; une autre copie de ce texte se trouve au f. 46 ; Instructions données par Innocent VIII pour le procès contre Geoffroi de Pompadour, évêque du Puy, et George d'Amboise, évêque de Montauban ; Sentence rendue par les délégués du pape contre Alfonse d'Elbene, évêque d'Albi ; Pièces concernant les condamnations d'ecclésiastiques par les juges laïques (1631-1640) ; Note, de la main de Baluze, sur le procès du cardinal de Retz, datée du 15 juillet 1700 ; Notes du même sur les condamnations et dépositions d'évêques, datées du 30 mai et du 6 juin 1710 ; Extraits relatifs aux Concordats, et aux rapports de l'Eglise et de l'Etat, parmi lesquels on remarque une lettre de Gerbais à Baluze, du 8 janvier 1680 (f. 84), et un « mémoire envoyé à M. de Bru, le 27 avril 1685 », de la main de Baluze (f. 86) ; Note, de la main de Baluze, sur la mission de Marca en Espagne en 1660Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution