Imprimé par ordre du gouvernement.Publication de la Société de législation comparée.Mode of access: Internet
"Couronné par l'Académie française (prix Montyon) et par l'Académie royale du Gard."Mode of acce...
"Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence."Mode of access: Internet
"Ouvrage qui commence la seconde série des Œuvres de l'Auteur."Mode of access: Internet
"Loi provisoire mise en vigueur en vertu d'un décret impérial promulgué le 5 Redjeb 1296..."--p. 3.M...
"Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée."Mode of access: Internet
Contiene: Tomo 1 - Tomo 2 - Tomo 3 - Tomo 4 - Tomo 5 - Tomo 6 - Tomo 7 - Tomo 8.Mode of access: Inte...
"Edition publiée par le gouvernement, pour distribution gratuite."Mode of access: Internet
"Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée."Mode of access: Internet
Includes index.Bibliography: t. 1, p. iv-xlvii.t.1. Histoire de la procédure criminelle, de l'actio...
"Extrait du Livre du centenaire du code civil, publié par la Société d'études législatives."Mod...
pt. 1. La code pénal et les lois pénales spéciales, annotés .... 1901.--pt. 2. Le code d'instruction...
"Ce volume est publié par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la justic...
"Ouvrage honoré d'une souscription de M. le Ministre du commerce".Mode of access: Internet
"Nouvelle edition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la loi belg...
At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1887.Mode of acc...
"Couronné par l'Académie française (prix Montyon) et par l'Académie royale du Gard."Mode of acce...
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"Loi provisoire mise en vigueur en vertu d'un décret impérial promulgué le 5 Redjeb 1296..."--p. 3.M...
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Contiene: Tomo 1 - Tomo 2 - Tomo 3 - Tomo 4 - Tomo 5 - Tomo 6 - Tomo 7 - Tomo 8.Mode of access: Inte...
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Includes index.Bibliography: t. 1, p. iv-xlvii.t.1. Histoire de la procédure criminelle, de l'actio...
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pt. 1. La code pénal et les lois pénales spéciales, annotés .... 1901.--pt. 2. Le code d'instruction...
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"Nouvelle edition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la loi belg...
At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1887.Mode of acc...
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