Projet de réforme du code d'instruction criminelle; des attributions des cours d'appel, discours.

De la réparation des accidents de travail d'après le code civil et d'après la loi du 9 avril 1898; discours.

Cardot, Henry François Fortunat.

At head of title: Cour d'appel de Nancy; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1898.Mode of a...

Des délits électoraux en Corse et de la réforme de la loi électorale; discours.

Angeli, A.

January 1883

At head of title: Cour d'appel de Bastia; audience solennelle de rentrée (3 novembre 1883)Mode of ac...

La mémoire; discours.

Grenier, Antoine François.

January 1887

At head of title: Cour d'appel d'Amiens; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887.Mode of a...

De la réforme pénitentiaire; discours.

Chenest, Georges.

January 1887

At head of title: Cour d'appel de Lyon; procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 17 octo...

Réforme de la législation en matière de vagabondage et de mendicité; discours.

Drioux, Joseph.

January 1892

At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1892.Mode of acc...

Du juge d'instruction; discours.

Fachot, Olivier.

January 1888

At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 16 octobre 1888.Mode of acc...

La réforme de l'instruction criminelle préparatoire; discours.

Masquerier,

January 1897

"Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897."Mode of access: Intern...

Discours; étude sur le nouveau code pénal des Pays-Bas.

Molines.

January 1884

At head of title: Cour d'appel de Chambéry; audience solennelle du 4 novembre 1884 ...Mode of access...

Étude sur la révision en matière criminelle et correctionnelle et la réparation des erreurs judiciaires; discours.

Charignon,

January 1894

At head of title: Cour d'appel de Grenoble; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894.Mode o...

La réforme pénale; les principes généraux du Code pénal en France et dans les législations récentes de lE̕urope.

Martin, Adolphe.
France. Cour d'appel (Rouen)

January 1888

At head of title: Cour da̕ppel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1888. Discours...

Aperçu de quelques réformes au grand criminel.

Leturc, Ernest.
France. Cour d'appel, Bourges.

January 1888

At head of title: Cour d'appel de Bourges. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1888)Mode of a...

La réforme des mises en accusation; discours.

Krug-Basse, Louis.

January 1899

At head of title: Cour d'appel de Grenoble; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899.Mode o...

La crise du droit pénal; discours.

Lefaverais,

January 1902

At head of title: Cour da̕ppel dA̕miens; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1902.Mode of a...

De l'adoucissement dans la répression pénal; discours.

Dumontet, Raoul.

January 1896

At head of title: Cour d'appel d'Amiens; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1896.Mode of a...

Discours ...

Cadot de Villemonble, Marie Emmanuel, 1851-
France. Cour d'appel (Orléans)

January 1889

At head of title: Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1889)Mode of ac...

De la réparation des accidents de travail d'après le code civil et d'après la loi du 9 avril 1898; discours.

Cardot, Henry François Fortunat.

At head of title: Cour d'appel de Nancy; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1898.Mode of a...

Des délits électoraux en Corse et de la réforme de la loi électorale; discours.

Angeli, A.

January 1883

At head of title: Cour d'appel de Bastia; audience solennelle de rentrée (3 novembre 1883)Mode of ac...

La mémoire; discours.

Grenier, Antoine François.

January 1887

At head of title: Cour d'appel d'Amiens; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887.Mode of a...

De la réforme pénitentiaire; discours.

Chenest, Georges.

January 1887

At head of title: Cour d'appel de Lyon; procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 17 octo...

Réforme de la législation en matière de vagabondage et de mendicité; discours.

Drioux, Joseph.

January 1892

At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1892.Mode of acc...

Du juge d'instruction; discours.

Fachot, Olivier.

January 1888

At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 16 octobre 1888.Mode of acc...

La réforme de l'instruction criminelle préparatoire; discours.

Masquerier,

January 1897

"Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897."Mode of access: Intern...

Discours; étude sur le nouveau code pénal des Pays-Bas.

Molines.

January 1884

At head of title: Cour d'appel de Chambéry; audience solennelle du 4 novembre 1884 ...Mode of access...

Étude sur la révision en matière criminelle et correctionnelle et la réparation des erreurs judiciaires; discours.

Charignon,

January 1894

At head of title: Cour d'appel de Grenoble; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894.Mode o...

La réforme pénale; les principes généraux du Code pénal en France et dans les législations récentes de lE̕urope.

Martin, Adolphe.
France. Cour d'appel (Rouen)

January 1888

At head of title: Cour da̕ppel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1888. Discours...

Aperçu de quelques réformes au grand criminel.

Leturc, Ernest.
France. Cour d'appel, Bourges.

January 1888

At head of title: Cour d'appel de Bourges. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1888)Mode of a...

La réforme des mises en accusation; discours.

Krug-Basse, Louis.

January 1899

At head of title: Cour d'appel de Grenoble; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899.Mode o...

La crise du droit pénal; discours.

Lefaverais,

January 1902

At head of title: Cour da̕ppel dA̕miens; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1902.Mode of a...

De l'adoucissement dans la répression pénal; discours.

Dumontet, Raoul.

January 1896

At head of title: Cour d'appel d'Amiens; audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1896.Mode of a...

Discours ...

Cadot de Villemonble, Marie Emmanuel, 1851-
France. Cour d'appel (Orléans)

January 1889

At head of title: Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1889)Mode of ac...

De la réparation des accidents de travail d'après le code civil et d'après la loi du 9 avril 1898; discours.

Cardot, Henry François Fortunat.

At head of title: Cour d'appel de Nancy; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1898.Mode of a...

Des délits électoraux en Corse et de la réforme de la loi électorale; discours.

Angeli, A.

January 1883

At head of title: Cour d'appel de Bastia; audience solennelle de rentrée (3 novembre 1883)Mode of ac...

La mémoire; discours.

Grenier, Antoine François.

January 1887

At head of title: Cour d'appel d'Amiens; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887.Mode of a...

Projet de réforme du code d'instruction criminelle; des attributions des cours d'appel, discours.

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