Du caractère personnel de certains droits dans les régimes de communauté, le droit d'auteur. Microform

Includes bibliographical references.Introduction. -- 1. ptie. Droits personnels à l'époux titulaire à raison de leur fondement et de leur nature. chap. 1. Du droit d'auteur (propriété littéraire et artistique) dans les régimes de communauté. chap. 2. Des offices ministériels et des clientèles sous les régimes de communauté. -- 2. ptie. Droits mobiliers propres à l'époux titulaire à raison de leur fonction économique dans la société conjugale. -- 3. ptie. Essai d'une synthèse des droits précédemment analysés.Mode of access: Internet