At head of title: Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. Installation de m. Thourel en qualité de procureur général ...Bibliographical footnotes.Mode of access: Internet
At head of title: Cour d'appel de Bastia. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1888)Bibliograp...
"Des grèves et des moyens de les prévenir."At head of title: Cour d'appel d'Orléans. Audience solenn...
At head of title: Cour d'appel de Bourges; audience solennelle de rentrée (4 novembre 1884).Mode of ...
At head of title: Cour da̕ppel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1888. Discours...
At head of title: Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. Installa...
At head of title: Cour d'appel de Chambéry; audience solennelle du 4 novembre 1884 ...Mode of access...
At head of title: Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890.Mode o...
At head of title: Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée, du 3 novembre 1880.Mode of ...
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At head of title: Cour d'appel d'Orléans; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1887.Mode of acc...
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At head of title: Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1900. Installa...
At head of title: Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1884. Disco...
At head of title: Cour d'appel de Chambéry ... Installation de m. le procureur général Laroche en au...
At head of title: Cour d'appel de Pau; audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883.Mode of acc...
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"Des grèves et des moyens de les prévenir."At head of title: Cour d'appel d'Orléans. Audience solenn...
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