En appel [ressource électronique] : Jean Bte. Lafrance, appellant [sic] et Dominique Rousseau et Paul Joseph Lacroix, intimés : cas des intimés.

Cour d'appel [ressource électronique] : John Jones, junior et autres, appellants [sic] & John William Woolsey, et autres, intimés : cas des intimés.

Woolsey, John William, 1767-1853.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, [] janvier, 1819.Reproduction électronique.Mode of access: Inte...

En appel [ressource électronique] : Adrien Genette dit Labarre, appellant [sic] vs. Joseph Genette dit Labarre, intimé : cas de l'intimé.

Genette Labarre, Joseph, époque 1817.
Genette Labarre, Adrien, époque 1817.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Dressé à Québec, ce [] avril, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'a...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.

Roi, Joseph, époque 1818.
Main, Robert, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...

En appel [ressource électronique] : François Roy, appellant [sic], et André Dubord, intimé : cas de l'appellant [sic].

Dubord, André, époque 1818.
Roy, François, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 24 juillet, 1818."Plamondon, procureur de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of ...

En appel [ressource électronique] : Charles Legault dit Delorier, appellant [sic] and [sic] Joseph Brunet dit Letang, intimé : cas de l'intimé.

Brunet Letang, Joseph.
Legault Delorier, Charles.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture."L. Plamondon, proc. de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of access: I...

En appel [ressource électronique] : John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux, senior, intimé : cas de l'intimé.

Lagueux, Louis, époque 1820.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 28 décembre 1818."Lagueux, proc. de l'intimé".R...

En appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : cas de l'intimé.

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.T...

En appel [ressource électronique] : Joseph Fidget, appellant [sic] et William French, intimé : cas de l'intimé.

French, William.
Fidget, Joseph.

Plamondon, procureur de l'intimé.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wo...

En la Cour d'appel [ressource électronique] : John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'intimé.

Chartier, François, époque 1815.
Goudie, John, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 23 décembre, 1815.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

En appel [ressource électronique] : John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux et autre, intimés : cas des intimés.

Lagueux, Louis, époque 1820.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. des intimés".Reproduction électronique.Mode o...

En appel [ressource électronique] : Peter Patterson, et autres, appellant [sic], et Paul Rainville, intimé : cas de l'intimé.

Rainville, Paul, époque 1820.
Patterson, Peter, 1768-1851.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, en appel Peter Patterson ... et Paul Rainville ...Texte aut...

En appel [ressource électronique] : Jean Bélanger, appellant [sic] & J. Bte. Normand, tuteur, intimé : cas de l'appellant [sic].

Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John Jones, junior et autres, appellants [sic] & John William Woolsey, et autres, intimés : cas des intimés.

Woolsey, John William, 1767-1853.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, [] janvier, 1819.Reproduction électronique.Mode of access: Inte...

En appel [ressource électronique] : Adrien Genette dit Labarre, appellant [sic] vs. Joseph Genette dit Labarre, intimé : cas de l'intimé.

Genette Labarre, Joseph, époque 1817.
Genette Labarre, Adrien, époque 1817.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Dressé à Québec, ce [] avril, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'a...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.

Roi, Joseph, époque 1818.
Main, Robert, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...

En appel [ressource électronique] : François Roy, appellant [sic], et André Dubord, intimé : cas de l'appellant [sic].

Dubord, André, époque 1818.
Roy, François, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 24 juillet, 1818."Plamondon, procureur de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of ...

En appel [ressource électronique] : Charles Legault dit Delorier, appellant [sic] and [sic] Joseph Brunet dit Letang, intimé : cas de l'intimé.

Brunet Letang, Joseph.
Legault Delorier, Charles.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture."L. Plamondon, proc. de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of access: I...

En appel [ressource électronique] : John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux, senior, intimé : cas de l'intimé.

Lagueux, Louis, époque 1820.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 28 décembre 1818."Lagueux, proc. de l'intimé".R...

En appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : cas de l'intimé.

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.T...

En appel [ressource électronique] : Joseph Fidget, appellant [sic] et William French, intimé : cas de l'intimé.

French, William.
Fidget, Joseph.

Plamondon, procureur de l'intimé.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wo...

En la Cour d'appel [ressource électronique] : John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'intimé.

Chartier, François, époque 1815.
Goudie, John, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 23 décembre, 1815.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

En appel [ressource électronique] : John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux et autre, intimés : cas des intimés.

Lagueux, Louis, époque 1820.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. des intimés".Reproduction électronique.Mode o...

En appel [ressource électronique] : Peter Patterson, et autres, appellant [sic], et Paul Rainville, intimé : cas de l'intimé.

Rainville, Paul, époque 1820.
Patterson, Peter, 1768-1851.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, en appel Peter Patterson ... et Paul Rainville ...Texte aut...

En appel [ressource électronique] : Jean Bélanger, appellant [sic] & J. Bte. Normand, tuteur, intimé : cas de l'appellant [sic].

Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John Jones, junior et autres, appellants [sic] & John William Woolsey, et autres, intimés : cas des intimés.

Woolsey, John William, 1767-1853.
Jones, John, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, [] janvier, 1819.Reproduction électronique.Mode of access: Inte...

En appel [ressource électronique] : Adrien Genette dit Labarre, appellant [sic] vs. Joseph Genette dit Labarre, intimé : cas de l'intimé.

Genette Labarre, Joseph, époque 1817.
Genette Labarre, Adrien, époque 1817.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Dressé à Québec, ce [] avril, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'a...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.

Roi, Joseph, époque 1818.
Main, Robert, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...

En appel [ressource électronique] : Jean Bte. Lafrance, appellant [sic] et Dominique Rousseau et Paul Joseph Lacroix, intimés : cas des intimés.

Abstract

Extracted data

En appel [ressource électronique] : Jean Bte. Lafrance, appellant [sic] et Dominique Rousseau et Paul Joseph Lacroix, intimés : cas des intimés.

Abstract

Extracted data

Related items

Related items