Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07909."I Ancient droit, introduction, notices historiques et textes."Comprend des références bibliographiéques.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4