En appel [ressource électronique] : Etienne Le Blanc, appellant [sic] et Thomas Coffin, intimé.

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic].

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

Denny, Archibald, époque 1819.
Harvie, David, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...

En appel [ressource électronique] : Robert Ritchie, appellant [sic], et Jean Baptiste Roy Audy, intimé : factum de l'intimé.

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Roy Audy, Jean-Baptiste.
Ritchie, Robert.

Imprimés divers.Daté: Québec, 1er décembre 1820."St. Réal, avocat."Reproduction électronique.[3] p. ...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

En Cour d'appel [ressource électronique] : John Fraser & al., appellants [sic] et John Munro & al., intimés : factum ou cas de Md. veuve Dunn, intimée.

Munro, John, époque 1820.
Fraser, John, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

En appel [ressource électronique] : Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

Bureau, Pierre époque 1819.
Badeaux, Joseph, 1777-1834.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum des intimés."Reproduction électronique.Mode of access: In...

Dans la Cour d'appel [ressource électronique] : Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.

Rivard La Vigne, François.
Leblanc, Étienne, époque 1815.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.Imprimés divers.Daté: Québec, 7e. janvier 1815.Repr...

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic].

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

Denny, Archibald, époque 1819.
Harvie, David, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...

En appel [ressource électronique] : Robert Ritchie, appellant [sic], et Jean Baptiste Roy Audy, intimé : factum de l'intimé.

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Roy Audy, Jean-Baptiste.
Ritchie, Robert.

Imprimés divers.Daté: Québec, 1er décembre 1820."St. Réal, avocat."Reproduction électronique.[3] p. ...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

En Cour d'appel [ressource électronique] : John Fraser & al., appellants [sic] et John Munro & al., intimés : factum ou cas de Md. veuve Dunn, intimée.

Munro, John, époque 1820.
Fraser, John, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

En appel [ressource électronique] : Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

Bureau, Pierre époque 1819.
Badeaux, Joseph, 1777-1834.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum des intimés."Reproduction électronique.Mode of access: In...

Dans la Cour d'appel [ressource électronique] : Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.

Rivard La Vigne, François.
Leblanc, Étienne, époque 1815.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.Imprimés divers.Daté: Québec, 7e. janvier 1815.Repr...

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En appel [ressource électronique] : Etienne Le Blanc, appellant [sic] et Thomas Coffin, intimé.

Abstract

Extracted data

En appel [ressource électronique] : Etienne Le Blanc, appellant [sic] et Thomas Coffin, intimé.

Abstract

Extracted data

Related items

Related items