Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

En appel [ressource électronique] : Toussaint Pothier, appellant [sic], et François Bernier, intimé : cas de l'intimé.

Bernier, François.
Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...D...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : John Fraser & al., appellants [sic] et John Munro & al., intimés : factum ou cas de Md. veuve Dunn, intimée.

Munro, John, époque 1820.
Fraser, John, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : James Burns, appellant [sic], et Georges Burrell, intimé : factum ou cas de l'intimé.

Burrell, George.
Burns, James.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat."Reproduction électronique.M...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic].

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : William Holmes, appellant [sic] et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés : cas de l'appellant [sic].

Holmes, William, époque 1819.
Languedoc, François, époque 1818.
Bélanger, Jean, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

"St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

En appel [ressource électronique] : Etienne Le Blanc, appellant [sic] et Thomas Coffin, intimé.

Le Blanc, Etienne, époque 1818.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 22 juillet 1818."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

En appel [ressource électronique] : Toussaint Pothier, appellant [sic], et François Bernier, intimé : cas de l'intimé.

Bernier, François.
Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...D...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : John Fraser & al., appellants [sic] et John Munro & al., intimés : factum ou cas de Md. veuve Dunn, intimée.

Munro, John, époque 1820.
Fraser, John, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : James Burns, appellant [sic], et Georges Burrell, intimé : factum ou cas de l'intimé.

Burrell, George.
Burns, James.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat."Reproduction électronique.M...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic].

Lemelin, Charles, époque 1820.
Cantin, Louis, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

Cour d'appel [ressource électronique] : William Holmes, appellant [sic] et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés : cas de l'appellant [sic].

Holmes, William, époque 1819.
Languedoc, François, époque 1818.
Bélanger, Jean, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

"St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

En appel [ressource électronique] : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].

Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Thériaut, Pierre.
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.

Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...

En appel [ressource électronique] : Etienne Le Blanc, appellant [sic] et Thomas Coffin, intimé.

Le Blanc, Etienne, époque 1818.
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 22 juillet 1818."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé.

Johnson, John, Sir, époque 1819.
Hutchins, John S., époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 10 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

En appel [ressource électronique] : Toussaint Pothier, appellant [sic], et François Bernier, intimé : cas de l'intimé.

Bernier, François.
Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...D...

Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

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