Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

The Civil code of the province of Quebec : annotated ; containing the French and English texts and that of the Napoleon code, the authorities and the remarks of the codifiers, the ancient laws, the concordance of the articles, the statutory laws, the Canadian doctrine, the Canadian jurisprudence, the French doctrine and the maxims of law with several appendices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Québec (Province)
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Quebec (Province). Civil code of Québec.

January 1898

Errata.Compred un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide ...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province)

January 1866

Texte en français et anglais sur pages opposées.Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil d...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte jusqu'au 1er janvier 1888, l'indication des autorité s citées par les codificateurs et d'autres plus récents; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec /

Québec (Province)
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1888

Tables."Justi atque injusti scientia."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accè...

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Code civil du Bas Canada.

Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters.
Morin, A.-N. (Augustin Norbert), 1803-1865.
Day, Charles D.
Caron, R. É. (René Édouard), 1800-1876.

Binder's title, v.1-3: Draft of Civil code of Lower Canada.The 8th report contains the Code de procé...

Extrait du code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : titre deuxième des actes de l'état civil.

Québec (Province) Code de procédure civile.

Titre de départ.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : contenant sous chaque article, les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français /

Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1885

"Justi atque injusti scientia."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Worl...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1889

Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1879

Errata--p. [845]-846.Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références b...

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

The Civil code of the province of Quebec : annotated ; containing the French and English texts and that of the Napoleon code, the authorities and the remarks of the codifiers, the ancient laws, the concordance of the articles, the statutory laws, the Canadian doctrine, the Canadian jurisprudence, the French doctrine and the maxims of law with several appendices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Québec (Province)
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Quebec (Province). Civil code of Québec.

January 1898

Errata.Compred un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide ...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province)

January 1866

Texte en français et anglais sur pages opposées.Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil d...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte jusqu'au 1er janvier 1888, l'indication des autorité s citées par les codificateurs et d'autres plus récents; la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec /

Québec (Province)
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1888

Tables."Justi atque injusti scientia."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accè...

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Code civil du Bas Canada.

Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters.
Morin, A.-N. (Augustin Norbert), 1803-1865.
Day, Charles D.
Caron, R. É. (René Édouard), 1800-1876.

Binder's title, v.1-3: Draft of Civil code of Lower Canada.The 8th report contains the Code de procé...

Extrait du code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : titre deuxième des actes de l'état civil.

Québec (Province) Code de procédure civile.

Titre de départ.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : contenant sous chaque article, les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec, et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français /

Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1885

"Justi atque injusti scientia."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Worl...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1889

Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1879

Errata--p. [845]-846.Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références b...

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

The Civil code of the province of Quebec : annotated ; containing the French and English texts and that of the Napoleon code, the authorities and the remarks of the codifiers, the ancient laws, the concordance of the articles, the statutory laws, the Canadian doctrine, the Canadian jurisprudence, the French doctrine and the maxims of law with several appendices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Québec (Province)
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Quebec (Province). Civil code of Québec.

January 1898

Errata.Compred un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide ...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Abstract

Extracted data

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