Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident : du 12. septembre 1717.

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada [ressource électronique] : du 28 novembre 1761.

France. Conseil d'Etat.

January 1761

Titre de départ.Signé: Le Duc de Choiseul."Extrait des Registres du Conseil d'Etat."Reproduction éle...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant [ressource électronique]: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1733

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.L'adresse bibliographique provient du colophon.Reproduction électr...

Arrest du Conseil d'Etat du roi [ressource électronique] : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.Reproduction électroni...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720.

France. Conseil d'État.

January 1720

Signé: Phelypeaux.Comprend l'édit du mois de juillet 1720, mentionné dans le titre."Extrait des Regi...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : du 20. mars 1728. : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.L'adresse bibliographique provient du colophon.Reproduction électr...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui ordonne que les pelleteries & denrées provenant du crû & fabrique de Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor, joü iront du benefice du transit : du 21. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: W...

Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.

France. Conseil d'État.

January 1726

Signé: Ranchin."Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. 3.Reproduction électronique.Mode of ac...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de celuy du 30 may 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes [ressource électronique] : du 28 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1722

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.La mention d'édition provient du colophon.Reproduction électroniqu...

Arrest du Conseil d'Etat du roy [ressource électronique] : qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745. ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Le nom de l'imprimeur provient du colophon.Reproduction électroniq...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loü isianne & du pays des Illinois [ressource électronique] : du 23. janvier 1731, extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1731

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Mention de l'édition provient du colophon.Reproduction électroniqu...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend à tous particuliers sans qualité, & sans lettres du Grand Sceau, d'exercer la profession de perruquier, ou faire aucum commerce de cheveux ... : extrait des registres du Conseil d'Estat : Du 16. Septembre 1719.

Francia. Conseil d'État du Roi.
Mergé, Pierre, (Viuda de) imp. (París)
Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)

Mode of access: Internet.Tít. tomado del encabezamiento.Lugar deducido de la sede del impresor.Pie d...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui ordonne qu' il ne sera plus envoyé de vagabongs, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres qe Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... 9 mai 1720.

France. Conseil d'État.

January 1720

Titre de départ.Signé: Fleuriau.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...

Arrest du Conseil d'État du roy [ressource électronique] : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la Commission établie à Paris : du 13 mars 1762 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

January 1762

Titre de départ.Signé: Le duc de ChoiseulLa mention d'édition provient du colophon.Reproduction élec...

Arrest du Conseil d'Etat du roy [ressource électronique] : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exé cution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'Etat.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux et De Sechelle.Reproduction électronique.Mode of access: Internet....

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745 [ressource électronique] : extrait des Registres du Conseil d'État.

France. Conseil d'État.

Titre de départ."Signé, Phelypeau"--p. [2]."Fait à Lille le 27 janvier 1746. Signé, De Sechelle, Mon...

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada [ressource électronique] : du 28 novembre 1761.

France. Conseil d'Etat.

January 1761

Titre de départ.Signé: Le Duc de Choiseul."Extrait des Registres du Conseil d'Etat."Reproduction éle...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant [ressource électronique]: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1733

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.L'adresse bibliographique provient du colophon.Reproduction électr...

Arrest du Conseil d'Etat du roi [ressource électronique] : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.Reproduction électroni...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720.

France. Conseil d'État.

January 1720

Signé: Phelypeaux.Comprend l'édit du mois de juillet 1720, mentionné dans le titre."Extrait des Regi...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : du 20. mars 1728. : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.L'adresse bibliographique provient du colophon.Reproduction électr...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui ordonne que les pelleteries & denrées provenant du crû & fabrique de Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor, joü iront du benefice du transit : du 21. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: W...

Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.

France. Conseil d'État.

January 1726

Signé: Ranchin."Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. 3.Reproduction électronique.Mode of ac...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de celuy du 30 may 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes [ressource électronique] : du 28 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1722

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.La mention d'édition provient du colophon.Reproduction électroniqu...

Arrest du Conseil d'Etat du roy [ressource électronique] : qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745. ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Le nom de l'imprimeur provient du colophon.Reproduction électroniq...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loü isianne & du pays des Illinois [ressource électronique] : du 23. janvier 1731, extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1731

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.Mention de l'édition provient du colophon.Reproduction électroniqu...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend à tous particuliers sans qualité, & sans lettres du Grand Sceau, d'exercer la profession de perruquier, ou faire aucum commerce de cheveux ... : extrait des registres du Conseil d'Estat : Du 16. Septembre 1719.

Francia. Conseil d'État du Roi.
Mergé, Pierre, (Viuda de) imp. (París)
Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)

Mode of access: Internet.Tít. tomado del encabezamiento.Lugar deducido de la sede del impresor.Pie d...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui ordonne qu' il ne sera plus envoyé de vagabongs, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres qe Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... 9 mai 1720.

France. Conseil d'État.

January 1720

Titre de départ.Signé: Fleuriau.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...

Arrest du Conseil d'État du roy [ressource électronique] : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la Commission établie à Paris : du 13 mars 1762 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

January 1762

Titre de départ.Signé: Le duc de ChoiseulLa mention d'édition provient du colophon.Reproduction élec...

Arrest du Conseil d'Etat du roy [ressource électronique] : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exé cution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'Etat.

Titre de départ.Signé: Phelypeaux et De Sechelle.Reproduction électronique.Mode of access: Internet....

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745 [ressource électronique] : extrait des Registres du Conseil d'État.

France. Conseil d'État.

Titre de départ."Signé, Phelypeau"--p. [2]."Fait à Lille le 27 janvier 1746. Signé, De Sechelle, Mon...

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada [ressource électronique] : du 28 novembre 1761.

France. Conseil d'Etat.

January 1761

Titre de départ.Signé: Le Duc de Choiseul."Extrait des Registres du Conseil d'Etat."Reproduction éle...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant [ressource électronique]: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État.

January 1733

Titre de départ.Signé: Phelypeaux.L'adresse bibliographique provient du colophon.Reproduction électr...

Arrest du Conseil d'Etat du roi [ressource électronique] : concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État.

Titre de départ.L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.Reproduction électroni...

Arrest du Conseil d'Estat du roy [ressource électronique] : qui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident : du 12. septembre 1717.

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