Rapports judiciaires revisés de la province de Québec [electronic resource] : comprenant la revision complète et annoté de toutes les causes rapportés dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugés par la cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945

January 1916

Tables.Le titre du vol. 9 diffère des titres précédents dans cette collection.La microfiche fait par...

Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices,

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923
Tellier, Maurice
Saint-Cyr, Joseph-Fortunat
Canada. Courts

Kept up to date by supplements. (Supplement for 1913/1925 written by J.-F. Saint-Cyr; 1926/janv. 193...

Rapports judiciaires revisés de la province de Québec [ressource électronique] : comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

Mathieu, Michel, 1838-1916

January 1891

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [ressource électronique] : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.

January 1894

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Great Britain. Privy Council. Judicial Committee.
Canada. Supreme Court.

Reports cover the period from 1726 to 1891. Cf. Pref., v. 1."Comprenant la revision complète et anno...

Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.
Canada. Cour suprême.

Tome 1, A-H, t. 2, I-Z.Texte sur trois colonnes.Faux-titre: Table alphabétique des causes rapportées...

Jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé impérial [ressource électronique] : arrêté en conseil impérial et arrêté réparateur en conseil.

Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.

January 1895

En tête du titre: Cause des écoles du Manitoba (1894).Reproduction électronique.Mode of access: Inte...

Jugement du Comité judiciaire du Conseil privée dans la cause des écoles du Manitoba [ressource électronique] : ainsi que les factums et autres documents s'y rattachant : session 1893.

Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.

January 1893

"Imprimés par ordre du Parlement."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: W...

Les rapports judiciaires de Québec.

Québec (Province). Superior Court
Bar of the Province of Québec

Publisher variesVols. for 1893-1941 called v. 3-79Mode of access: Internet.Issued by the Barreau de ...

Extracts from the proceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial parliament of Lower Canada upon the existing constitution of the criminal and civil courts of justice in the said province [electronic resource].

Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.

January 1815

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Extraits des procédés de la Chamb...

Almanach judiciaire de la province de Québec [ressource électronique] : contenant les noms des juges de la Puissance du Canada, les protonotaires, shérifs, régistrateurs, magistrats, greffiers, huissiers, etc., de la province de Québec : ainsi que les termes des cours, tarifs des avocats, régistrateurs, notaires et huissiers /

Audette, L. A. (Louis Arthur), 1856-1942.
Dunn, T. W. S. (Thomas William Shea)

January 1888

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cause des écoles du Manitoba (1894) [ressource électronique] : jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé impérial, arrêté en conseil impérial et arrêté réparateur en conseil.

Great Britain. Privy Council. Judicial Committee.

January 1895

"[No 20 -1895.]"Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

L'Église et l'éducation au Canada [ressource électronique] : précis historico-juridique ; extrait de l'Église et l'éducation par le même auteur /

Paquet, Louis Adolphe, 1859-1942.

January 1909

Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'a...

Catalogue de livres de droit et de jurisprudence de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) [ressource électronique] : avec tables des matières.

C. Theoret (Firme)

Titre de la couverture.En tête du titre: Exposition universelle, Paris 1900.Comprend un index de La ...

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945

January 1916

Tables.Le titre du vol. 9 diffère des titres précédents dans cette collection.La microfiche fait par...

Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices,

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923
Tellier, Maurice
Saint-Cyr, Joseph-Fortunat
Canada. Courts

Kept up to date by supplements. (Supplement for 1913/1925 written by J.-F. Saint-Cyr; 1926/janv. 193...

Rapports judiciaires revisés de la province de Québec [ressource électronique] : comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

Mathieu, Michel, 1838-1916

January 1891

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [ressource électronique] : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.

January 1894

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Great Britain. Privy Council. Judicial Committee.
Canada. Supreme Court.

Reports cover the period from 1726 to 1891. Cf. Pref., v. 1."Comprenant la revision complète et anno...

Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.
Canada. Cour suprême.

Tome 1, A-H, t. 2, I-Z.Texte sur trois colonnes.Faux-titre: Table alphabétique des causes rapportées...

Jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé impérial [ressource électronique] : arrêté en conseil impérial et arrêté réparateur en conseil.

Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.

January 1895

En tête du titre: Cause des écoles du Manitoba (1894).Reproduction électronique.Mode of access: Inte...

Jugement du Comité judiciaire du Conseil privée dans la cause des écoles du Manitoba [ressource électronique] : ainsi que les factums et autres documents s'y rattachant : session 1893.

Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee.

January 1893

"Imprimés par ordre du Parlement."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: W...

Les rapports judiciaires de Québec.

Québec (Province). Superior Court
Bar of the Province of Québec

Publisher variesVols. for 1893-1941 called v. 3-79Mode of access: Internet.Issued by the Barreau de ...

Extracts from the proceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial parliament of Lower Canada upon the existing constitution of the criminal and civil courts of justice in the said province [electronic resource].

Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.

January 1815

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Extraits des procédés de la Chamb...

Almanach judiciaire de la province de Québec [ressource électronique] : contenant les noms des juges de la Puissance du Canada, les protonotaires, shérifs, régistrateurs, magistrats, greffiers, huissiers, etc., de la province de Québec : ainsi que les termes des cours, tarifs des avocats, régistrateurs, notaires et huissiers /

Audette, L. A. (Louis Arthur), 1856-1942.
Dunn, T. W. S. (Thomas William Shea)

January 1888

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cause des écoles du Manitoba (1894) [ressource électronique] : jugement des lords du Comité judiciaire du Conseil privé impérial, arrêté en conseil impérial et arrêté réparateur en conseil.

Great Britain. Privy Council. Judicial Committee.

January 1895

"[No 20 -1895.]"Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

L'Église et l'éducation au Canada [ressource électronique] : précis historico-juridique ; extrait de l'Église et l'éducation par le même auteur /

Paquet, Louis Adolphe, 1859-1942.

January 1909

Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'a...

Catalogue de livres de droit et de jurisprudence de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) [ressource électronique] : avec tables des matières.

C. Theoret (Firme)

Titre de la couverture.En tête du titre: Exposition universelle, Paris 1900.Comprend un index de La ...

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945

January 1916

Tables.Le titre du vol. 9 diffère des titres précédents dans cette collection.La microfiche fait par...

Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices,

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923
Tellier, Maurice
Saint-Cyr, Joseph-Fortunat
Canada. Courts

Kept up to date by supplements. (Supplement for 1913/1925 written by J.-F. Saint-Cyr; 1926/janv. 193...

Abstract

Extracted data

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