Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada [ressource électronique].

Bas-Canada. Lois, etc.

Publication date

January 1843

Publisher

Kingston [Ont.] : S. Derbishire & G. Desbarats,

Abstract

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 57555."Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

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