Cour d'appel [ressource électronique] : Fred. W. Ermatinger, Ecr. appellant [sic] et Wm. Plenderleath & al. intimés : cas de l'appelant [sic].

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic].

Tavernier, Marianne, époque 1817.
Aylwin, T. C. (Thomas Cushing), 1806-1871.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 1er mai, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World W...

Cour d'appel [ressource électronique] : William Holmes, appellant [sic] et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés : cas de l'appellant [sic].

Holmes, William, époque 1819.
Languedoc, François, époque 1818.
Bélanger, Jean, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

"St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Henriette Guichaux, veuve Dunn appellante [sic] et Ann Ellice & autres, intimés.

Guichaud, Henriette.
Ellice, Ann, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum ou cas de l'appellante [sic]".Repr...

Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

Denny, Archibald, époque 1819.
Harvie, David, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...

En appel [ressource électronique] : Jean Bélanger, appellant [sic] & J. Bte. Normand, tuteur, intimé : cas de l'appellant [sic].

Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.

Roi, Joseph, époque 1818.
Main, Robert, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En appel [ressource électronique] : Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

Bureau, Pierre époque 1819.
Badeaux, Joseph, 1777-1834.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum des intimés."Reproduction électronique.Mode of access: In...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

En appel [ressource électronique] : John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'appellant [sic].

Goudie, John, époque 1815.
Chartier, François, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic].

Tavernier, Marianne, époque 1817.
Aylwin, T. C. (Thomas Cushing), 1806-1871.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 1er mai, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World W...

Cour d'appel [ressource électronique] : William Holmes, appellant [sic] et François Languedoc et Jean Bélanger, intimés : cas de l'appellant [sic].

Holmes, William, époque 1819.
Languedoc, François, époque 1818.
Bélanger, Jean, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

"St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cour d'appel [ressource électronique] : Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

Proulx, Louis, époque 1819.
Wurtele, Josias, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Henriette Guichaux, veuve Dunn appellante [sic] et Ann Ellice & autres, intimés.

Guichaud, Henriette.
Ellice, Ann, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum ou cas de l'appellante [sic]".Repr...

Cour d'appel [ressource électronique] : Archibald Denny & al., appellants [sic] et David Harvie, intimé : cas des appellants [sic].

Denny, Archibald, époque 1819.
Harvie, David, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...

En appel [ressource électronique] : Jean Bélanger, appellant [sic] & J. Bte. Normand, tuteur, intimé : cas de l'appellant [sic].

Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Cour d'appel [ressource électronique] : François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic].

Monro, David, 1765-1835.
Lami, François, époque 1820.
Bell, Mathew, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 20 juillet 1820."St. Real, avocat".Reproduction...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.

Carrier, Charles.
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.

Roi, Joseph, époque 1818.
Main, Robert, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...

Cour d'appel [ressource électronique] : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

Perrault, Marie Claire, époque 1819.
Cuvillier, Augustin, 1779-1849.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...

En appel [ressource électronique] : Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

Bureau, Pierre époque 1819.
Badeaux, Joseph, 1777-1834.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum des intimés."Reproduction électronique.Mode of access: In...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.

Thibault, Joseph, époque 1820.
Rancour, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers."St. Real, avocat"."Factum de l'appellant [sic]".Reproduction...

En appel [ressource électronique] : John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'appellant [sic].

Goudie, John, époque 1815.
Chartier, François, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Cour d'appel [ressource électronique] : Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

McGillivray, William, 1764?-1825.
Léger, Joseph, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 15 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction...

En Cour d'appel [ressource électronique] : [Jean] Consigny, appellant [sic] et Magdeleine Vermet, intimée : factum de l'appellant [sic].

Vermet, Magdeleine, époque 1820.
Consigny, Jean, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Titre de la couverture.Imprimés divers.Daté: Québec, 14 novembre 1820."St. Real, avocat".Reproductio...

En Cour d'appel [ressource électronique] : Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic].

Tavernier, Marianne, époque 1817.
Aylwin, T. C. (Thomas Cushing), 1806-1871.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Daté: Québec, 1er mai, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World W...

Cour d'appel [ressource électronique] : Fred. W. Ermatinger, Ecr. appellant [sic] et Wm. Plenderleath & al. intimés : cas de l'appelant [sic].

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