Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [ressource électronique].

Quebec (Province)

January 1890

Ex. incomplet: les p. [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.Comprend un index.Gagno...

Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation et de la jurisprudence suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales ... /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code municipal.

January 1886

Comprend: Explication des signes et abréviations.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of...

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu' au 1er mai 1893 /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1893

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [ressource électronique] : auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc. /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1882

Comprend un index.Comprend des pages d'annonces.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.M...

Code de procédure civile de la province de Québec [ressource électronique] : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procé dure civile ... /

Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Dorais, A. P. (Albert Paul)
Québec (Province) Code de procédure civile.

January 1897

Comprend: Index alphabétique et analytique du Code de procédure civile de la province de Québec.Repr...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1879

Errata--p. [845]-846.Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références b...

Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881 [ressource électronique] : auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc. /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1881

Comprend un index.Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 62890.Rep...

Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc. /

Québec (Province)
Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845.

January 1898

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1889

Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...

Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [ressource électronique] /

Bédard, J.-É. (Joseph-Édouard), 1845-1927.
Québec (Province) Code municipal (1902)

January 1902

Comprend du texte sur deux colonnes."Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation e...

Code de procédure civile de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation jusqu'au 1er octobre, 1910 : comprenant aussi les statuts de la province se rapportant plus immé diatement au Code de procédure /

Quebec (Province)
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.

January 1910

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [ressource électronique].

Quebec (Province)

January 1890

Ex. incomplet: les p. [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.Comprend un index.Gagno...

Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation et de la jurisprudence suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales ... /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code municipal.

January 1886

Comprend: Explication des signes et abréviations.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of...

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu' au 1er mai 1893 /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1893

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [ressource électronique] : auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc. /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1882

Comprend un index.Comprend des pages d'annonces.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.M...

Code de procédure civile de la province de Québec [ressource électronique] : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procé dure civile ... /

Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871.
Dorais, A. P. (Albert Paul)
Québec (Province) Code de procédure civile.

January 1897

Comprend: Index alphabétique et analytique du Code de procédure civile de la province de Québec.Repr...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1879

Errata--p. [845]-846.Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références b...

Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881 [ressource électronique] : auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc. /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1881

Comprend un index.Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 62890.Rep...

Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc. /

Québec (Province)
Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845.

January 1898

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1889

Comprend des indexes."Divinarum atque humanarum ... ".Comprend des références bibliographiques.Repro...

Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [ressource électronique] /

Bédard, J.-É. (Joseph-Édouard), 1845-1927.
Québec (Province) Code municipal (1902)

January 1902

Comprend du texte sur deux colonnes."Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation e...

Code de procédure civile de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation jusqu'au 1er octobre, 1910 : comprenant aussi les statuts de la province se rapportant plus immé diatement au Code de procédure /

Quebec (Province)
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.

January 1910

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [ressource électronique].

Quebec (Province)

January 1890

Ex. incomplet: les p. [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.Comprend un index.Gagno...

Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation et de la jurisprudence suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales ... /

Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code municipal.

January 1886

Comprend: Explication des signes et abréviations.Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of...

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Abstract

Extracted data

Code civil de la province de Québec [ressource électronique] : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu' au 1er mai 1898 /

Abstract

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