Acte concernant l'union et le gouvernment du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objects qui s'y rattachent, 30e Victoria, chap. 3 [ressource électronique] = An act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick and the government thereof, and for purposes connected therewith, 30 Victoriae, cap. 3.

Le Canada [ressource électronique] : provinces d'Ontario et de Manitoba : richesses, productions, situation économique et commerciale, immigration et colonisation /

Fauconval, J. de Bernard de.

January 1897

Tables."Extrait du Recueil consulaire belge."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode...

Extraits des titres des anciennes concessions de terre en fief et seineurie [sic] faites avant et depuis [la conquête de] la Nouvelle-France par les armes Britanniques dans la partie actuellement appellée le Bas-Canada [ressource électronique] : tirés des régistres [déposés au bureau] du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables : pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada /

Vondenvelden, William, 1753?-1809.
Charland, Louis, 1772-1813.

January 1803

Comprend un index.Comprend du texte en anglais.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mo...

A tous les electeurs du Bas Cana. [i.e. Canada] [ressource électronique] : je vous parlerai un peu de la constitution et de nos affaires ..

Titre de départ.Texte sur deux colonnes.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'ac...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent [ressource électronique].

January 1867

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Abstract of an act of the Legislature of the province of Lower-Canada, intituled "An act for establishing regulations respecting aliens and certain subjects of His Majesty, which have resided in France coming into this province, or residing therein" [electronic resource] = Précis d'un acte de la Législature de la province du Bas-Canada, intitulé "Acte qui établit des règlements touchant les étrangers et certains sujets du roi qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident".

Lower Canada. An act for establishing regulations respecting aliens and certain subjects of His Majesty, who have resided in France, coming into this province, or residing therein, and for empowering His Majesty to secure and detain persons charged with or suspected of high treason, and for the arrest and commitment of all persons, who may individually by seditious practices, attempt to disturb the government of this province.
Bas-Canada. Acte qui établit des règlemens concernant les étrangers et certains sujets de Sa Majesté qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident, et qui donne pouvoir à Sa Majesté de s' assurer et détenir des personnes accusées ou soupçonnées de haute trahison, et pour l'arrét emprisonnement de toutes personnes, qui peuvent individuellement, par des pratiques séditieuses, tenter de troubler le gouvernement de cette province.

Text in English and French in parallel columns.Place and date of printing from Catalogue collectif d...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec. Rules and regulations of the Legislative assembly of the province of Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

January 1875

Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Acte concernant l'union et le ...

Acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat [ressource électronique].

Canada. L'Acte seigneurial de 1853.

Titre de départ.Connu et cité sous le nom de "L'acte seigneurial de 1853."Reproduction électronique....

à l'Honorable Chambre d'assemblée du Bas-Canada [ressource électronique] : exposent les soussignés, tant en leur nom qu'en celui du de tout le clergé catholique du Bas-Canada ..

Titre de départ.Daté: Province du Bas-Canada, novembre 1831.Reproduction électronique.Mode of access...

Le Canada [ressource électronique] : Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, île du Prince-Édouard, province de Québec : richesses, productions, situation économique et commerciale /

Fauconval, J. de Bernard de.

January 1897

Tables."Extrait du Recueil consulaire belge."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode...

An Act to make temporary provision for the government of Lower Canada [electronic resource] : 10th February, 1838.

Lower Canada. An Act to Make Temporary Provision for the Government of Lower Canada.

Text in English and French.Includes: Rules and orders for maintaining order and method in Her Majest...

Laws of Lower-Canada, under the constitution, erected 26th December, Anno Domini, 1791, pursuant to act of Parliament [electronic resource].

Lower Canada. Laws, etc.

January 1794

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Loix du Bas-Canada, sous la const...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province)

January 1866

Texte en français et anglais sur pages opposées.Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil d...

Description topographique de la province du Bas Canada [ressource électronique] : avec des remarques sur le Haut Canada et sur les relations des deux provinces avec les Etats Unis de l'Amérique /

Bouchette, Joseph, 1774-1841

January 1815

Comprend un index."Enrichie de plusieurs vues, plans de ports, de batailles, &c."Reproduction électr...

Le Canada [ressource électronique] : provinces d'Ontario et de Manitoba : richesses, productions, situation économique et commerciale, immigration et colonisation /

Fauconval, J. de Bernard de.

January 1897

Tables."Extrait du Recueil consulaire belge."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode...

Extraits des titres des anciennes concessions de terre en fief et seineurie [sic] faites avant et depuis [la conquête de] la Nouvelle-France par les armes Britanniques dans la partie actuellement appellée le Bas-Canada [ressource électronique] : tirés des régistres [déposés au bureau] du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables : pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada /

Vondenvelden, William, 1753?-1809.
Charland, Louis, 1772-1813.

January 1803

Comprend un index.Comprend du texte en anglais.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mo...

A tous les electeurs du Bas Cana. [i.e. Canada] [ressource électronique] : je vous parlerai un peu de la constitution et de nos affaires ..

Titre de départ.Texte sur deux colonnes.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'ac...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent [ressource électronique].

January 1867

Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...

Abstract of an act of the Legislature of the province of Lower-Canada, intituled "An act for establishing regulations respecting aliens and certain subjects of His Majesty, which have resided in France coming into this province, or residing therein" [electronic resource] = Précis d'un acte de la Législature de la province du Bas-Canada, intitulé "Acte qui établit des règlements touchant les étrangers et certains sujets du roi qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident".

Lower Canada. An act for establishing regulations respecting aliens and certain subjects of His Majesty, who have resided in France, coming into this province, or residing therein, and for empowering His Majesty to secure and detain persons charged with or suspected of high treason, and for the arrest and commitment of all persons, who may individually by seditious practices, attempt to disturb the government of this province.
Bas-Canada. Acte qui établit des règlemens concernant les étrangers et certains sujets de Sa Majesté qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident, et qui donne pouvoir à Sa Majesté de s' assurer et détenir des personnes accusées ou soupçonnées de haute trahison, et pour l'arrét emprisonnement de toutes personnes, qui peuvent individuellement, par des pratiques séditieuses, tenter de troubler le gouvernement de cette province.

Text in English and French in parallel columns.Place and date of printing from Catalogue collectif d...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec. Rules and regulations of the Legislative assembly of the province of Quebec.

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

January 1875

Mode of access: Internet.With this is bound: Great Britain. Statutes. Acte concernant l'union et le ...

Acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat [ressource électronique].

Canada. L'Acte seigneurial de 1853.

Titre de départ.Connu et cité sous le nom de "L'acte seigneurial de 1853."Reproduction électronique....

à l'Honorable Chambre d'assemblée du Bas-Canada [ressource électronique] : exposent les soussignés, tant en leur nom qu'en celui du de tout le clergé catholique du Bas-Canada ..

Titre de départ.Daté: Province du Bas-Canada, novembre 1831.Reproduction électronique.Mode of access...

Le Canada [ressource électronique] : Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, île du Prince-Édouard, province de Québec : richesses, productions, situation économique et commerciale /

Fauconval, J. de Bernard de.

January 1897

Tables."Extrait du Recueil consulaire belge."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode...

An Act to make temporary provision for the government of Lower Canada [electronic resource] : 10th February, 1838.

Lower Canada. An Act to Make Temporary Provision for the Government of Lower Canada.

Text in English and French.Includes: Rules and orders for maintaining order and method in Her Majest...

Laws of Lower-Canada, under the constitution, erected 26th December, Anno Domini, 1791, pursuant to act of Parliament [electronic resource].

Lower Canada. Laws, etc.

January 1794

Text in English and French on opposite pages.Added t.p. in French: Loix du Bas-Canada, sous la const...

Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Québec (Province)

January 1867

"Statuts et proclamation. Statutes and proclamation": xv, [4] p. preceding title-page.French and Eng...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province)

January 1866

Texte en français et anglais sur pages opposées.Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil d...

Description topographique de la province du Bas Canada [ressource électronique] : avec des remarques sur le Haut Canada et sur les relations des deux provinces avec les Etats Unis de l'Amérique /

Bouchette, Joseph, 1774-1841

January 1815

Comprend un index."Enrichie de plusieurs vues, plans de ports, de batailles, &c."Reproduction électr...

Le Canada [ressource électronique] : provinces d'Ontario et de Manitoba : richesses, productions, situation économique et commerciale, immigration et colonisation /

Fauconval, J. de Bernard de.

January 1897

Tables."Extrait du Recueil consulaire belge."Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode...

Extraits des titres des anciennes concessions de terre en fief et seineurie [sic] faites avant et depuis [la conquête de] la Nouvelle-France par les armes Britanniques dans la partie actuellement appellée le Bas-Canada [ressource électronique] : tirés des régistres [déposés au bureau] du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables : pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada /

Vondenvelden, William, 1753?-1809.
Charland, Louis, 1772-1813.

January 1803

Comprend un index.Comprend du texte en anglais.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mo...

A tous les electeurs du Bas Cana. [i.e. Canada] [ressource électronique] : je vous parlerai un peu de la constitution et de nos affaires ..

Titre de départ.Texte sur deux colonnes.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'ac...

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