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Daté: Québec, 24 juillet, 1818."Plamondon, procureur de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4
Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.T...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Landry, appellant [sic] ...Daté:...
Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...
Titre de la couverture.Le texte comprend qu'une seule page.Daté: Québec, 25 juillet, 1818."Plamondon...
Titre de la couverture."L. Plamondon, proc. de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of access: I...
Plamondon, procureur de l'intimé.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wo...
Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...
Daté: Québec, 23 décembre, 1815.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...
Daté: Québec, 1er mai, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World W...
Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...D...
Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...
Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...
Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Robitaille, appellant [sic] ...D...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.T...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Landry, appellant [sic] ...Daté:...
Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...
Titre de la couverture.Le texte comprend qu'une seule page.Daté: Québec, 25 juillet, 1818."Plamondon...
Titre de la couverture."L. Plamondon, proc. de l'intimé".Reproduction électronique.Mode of access: I...
Plamondon, procureur de l'intimé.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wo...
Daté: Québec, 10 juillet, 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mode of access: Internet...
Daté: Québec, 23 décembre, 1815.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: Wor...
Daté: Québec, 1er mai, 1817.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World W...
Titre de la couverture.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide W...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...D...
Titre de la couverture.Daté: Québec, le 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique...
Titre de la couverture.Daté: Québec, 20 juillet 1819."St. Real, avocat".Reproduction électronique.Mo...
Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.Imprimés divers."St. Réal, Avocat."Reproduction é...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Robitaille, appellant [sic] ...D...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.T...
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Landry, appellant [sic] ...Daté:...
Titre de la couverture.Imprimés divers."Lagueux, proc. de l'appellant [sic]"."Cas de l'appellant [si...
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