La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [ressource électronique] : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... /

Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

Gourd, Alphonse, né 1850

January 1885

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait p...

Pertes par le feu au Canada [ressource électronique] /

Smith, Joseph Grove, né 1880.
Canada. Commission de la conservation.

January 1918

Tables.En tête du titre: Commission de la convervation, Canada.Aussi disponible en anglais. Voir le ...

Mémoires et documents relatifs à l'histoire du Canada [ressource électronique] /

Viger, J. (Jacques), 1787-1858.
Lafontaine, Louis-Hippolyte, Sir, 1807-1864.
Société historique de Montréal.

January 1859

Textes en français et en anglais.Première livraison. De l'esclavage en Canada.La microfiche fait par...

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [ressource électronique] : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... /

Vilbon, Charles A. (Charles Albert)
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Lois, etc.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1873

Vol. 2. En 21 volumes.Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir l...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique [ressource électronique].

January 1889

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Les Lois de la procédure civile [ressource électronique] : savoir: texte du code.--rapport des codificateurs.--autorités par eux citées.--Lois de la faillite.--règles de pratique des différents tribunaux.--principes et formules de procédure, etc., etc., etc. /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Québec (Province) Code de procédure civile.

January 1867

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Collection des documents inédits sur le Canada et l'Amérique [ressource électronique].

January 1890

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.

January 1906

Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particu...

Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] /

Forget, David

January 1871

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 10675.Reproduction électro...

Traité sur les lois civiles du Bas-Canada [ressource électronique] /

Des Rivières Beaubien, Henry.

January 1832

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

Gourd, Alphonse, né 1850.

January 1903

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait p...

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

Gourd, Alphonse, né 1850

January 1885

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait p...

Pertes par le feu au Canada [ressource électronique] /

Smith, Joseph Grove, né 1880.
Canada. Commission de la conservation.

January 1918

Tables.En tête du titre: Commission de la convervation, Canada.Aussi disponible en anglais. Voir le ...

Mémoires et documents relatifs à l'histoire du Canada [ressource électronique] /

Viger, J. (Jacques), 1787-1858.
Lafontaine, Louis-Hippolyte, Sir, 1807-1864.
Société historique de Montréal.

January 1859

Textes en français et en anglais.Première livraison. De l'esclavage en Canada.La microfiche fait par...

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [ressource électronique] : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... /

Vilbon, Charles A. (Charles Albert)
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Lois, etc.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1873

Vol. 2. En 21 volumes.Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir l...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Les codes de la province de Québec [ressource électronique] : mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal /

Québec (Province)
Lorrain, Léon, 1855-1892.
Québec (Province) Lois, etc.

January 1890

Texte sur deux colonnes.Corrections au Code civil--p. [418]Comprend des références bibliographiques....

Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique [ressource électronique].

January 1889

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Les Lois de la procédure civile [ressource électronique] : savoir: texte du code.--rapport des codificateurs.--autorités par eux citées.--Lois de la faillite.--règles de pratique des différents tribunaux.--principes et formules de procédure, etc., etc., etc. /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Québec (Province) Code de procédure civile.

January 1867

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Collection des documents inédits sur le Canada et l'Amérique [ressource électronique].

January 1890

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux [ressource électronique] /

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.

January 1906

Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particu...

Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec [ressource électronique] /

Forget, David

January 1871

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 10675.Reproduction électro...

Traité sur les lois civiles du Bas-Canada [ressource électronique] /

Des Rivières Beaubien, Henry.

January 1832

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières ...

Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

Gourd, Alphonse, né 1850.

January 1903

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait p...

Quatrième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada [ressource électronique] : comprenant le texte entier du code, les rapports antérieurs, et les projets de modifications au code civil et aux statuts.

Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada.

January 1896

Tables.Comprend: Supplément: Ordre définitif des matières du code de procé dure civile --Loi contena...

Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [ressource électronique] /

Gourd, Alphonse, né 1850

January 1885

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.La microfiche fait p...

Pertes par le feu au Canada [ressource électronique] /

Smith, Joseph Grove, né 1880.
Canada. Commission de la conservation.

January 1918

Tables.En tête du titre: Commission de la convervation, Canada.Aussi disponible en anglais. Voir le ...

Mémoires et documents relatifs à l'histoire du Canada [ressource électronique] /

Viger, J. (Jacques), 1787-1858.
Lafontaine, Louis-Hippolyte, Sir, 1807-1864.
Société historique de Montréal.

January 1859

Textes en français et en anglais.Première livraison. De l'esclavage en Canada.La microfiche fait par...

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [ressource électronique] : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... /

Abstract

Extracted data

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [ressource électronique] : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... /

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